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Stages de Debitants de Boissons



Les 4 catégories de licences

Si on d'aucuns connaissent la licence IV, peu d'entre nous connaissent l'existence des autres licences et des multiples obligations qui en découlent. Dans la mesure où nul ne doit ignorer la loi, il est indispensable d'informer les gérants de débits de boissons des différentes licences susceptibles d'être remises et des devoirs qu'elles impliquent.

Les quatre types de licences

Dès lors qu'un établissement proposer des boissons à la consommation sur place, et ce qu'elles soient ou non alcoolisées, le gérant doit être titulaire d'un permis d'exploitation. Cette attestation lui est délivrée via un organisme agréé après une formation initiale de courte durée. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans.

Un établissement ne proposant que des boissons non alcoolisées (jus de fruit, smoothies, café, thé...) et/ou fermentées non distillées doit être titulaire d'une licence II. Cette dernière lui donne le droit de vendre du cidre, de la bière et de l'hydromel.

Les commerces proposant des vins (y compris les apéritifs qui en comportent) et des liqueurs à base de fruits, à l'instar des boutiques spécialisées dans les produits du terroir, doivent quant à eux posséder une licence III, également surnommée "licence restreinte" en raison de la limitation du taux d'alcool à 18° pour les boissons. Ceci dit, ce type de commerce se raréfie de plus en plus et nombreux sont ceux qui préfèrent opter soit pour la licence suivante, plus permissive.

La Licence IV, également appelée "grande licence", est la plus souple d'entre elles : elle permet à un établissement de proposer tous les types d'alcools, y compris les plus forts. Toutefois, il faut rappeler que tout établissement titulaire d'une licence de cette catégorie ne peut avoir plus d'une licence pour une proportion de 450 habitants. Elle concerne essentiellement les cafés, les pubs, les brasseries, les restaurants et les discothèques.

Il convient cependant de distinguer les lieux proposant des boissons à consommer sur place et les restaurants, qui eux autorisent la consommation de boissons au cours des repas. Dans ce cas présent, le gérant doit disposer d'une licence restaurant. Une brasserie servant quelques plats chauds doit, en conséquence, posséder simultanément une licence restaurant et une licence IV (la plus fréquente pour ce type d'établissement).

Les démarches

Pour être autorisé vendre de l'alcool à consommer sur place, le patron d'un débit de boissons doit s'inscrire à une formation initiale de deux jours et demi, pour au total 20 heures de cours. Cette autorisation est valide pendant 10 ans sur tout le territoire français et doit être renouvelée une fois arrivée à échéance. Pour renouveler la licence pour 10 années de plus, il suffit de suivre une formation d'un jour seulement pour 7 heures de cours.
De nombreux volets sont abordés durant la formation tels que la sécurité des clients comme du personnel, les sanctions liée à l'ivresse publique, les normes en matière hygiène et d'affichage.

Suivre une formation vous permettra d'appréhender pleinement la loi, d'être informé de ses toutes dernières évolutions, ainsi que de connaître vos droits et vos devoirs en matière de permis d'exploitation. Chaque département français possède au moins un centre de formation agréé dans lequel vous pouvez vous inscrire facilement.

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