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Stages de Debitants de Boissons



La fermeture administrative d'un débit de boisson

En cas de manquement grave aux règlements régissant l'exploitation d'un débit de boissons (bar ou restaurant servant des boissons alcoolisées), la sanction peut aller jusqu'à une fermeture administrative.

Les motifs susceptibles d'entraîner une fermeture administrative

Seules les infractions les plus graves peuvent avoir comme conséquence une fermeture administrative temporaire ou définitive. Ainsi par exemple un exploitant faisant preuve d'une tolérance coupable envers un fumeur au sein de son établissement ne sera-t-il passible que d'une amende et en aucun cas d'une fermeture administrative, malgré les dangers bien connus du tabac pour la santé.

En revanche l'atteinte à l'ordre public ou à la tranquillité du voisinage, dûment constatée par les services instructeurs, peut être sanctionnée d'une fermeture administrative de deux mois : ce sera le cas notamment si du tapage nocturne est observé régulièrement aux alentours de l'établissement et a été constaté par les forces de l'ordre compétentes (police ou gendarmerie).

Ne pas respecter les heures de fermeture légales en dépassant l'horaire imposé, ne pas respecter les règles d'hygiènes ou servir des boissons alcoolisées à des clients déjà en état manifeste d'imprégnation alcoolique peut avoir pour conséquence une fermeture administrative d'une durée d'une année.

Enfin l'implication de l'établissement dans des actes criminels ou crapuleux peut entraîner une fermeture définitive : cela peut être le cas lorsque le bar devient un tripot clandestin en hébergeant des tables de jeux ou lorsque l'établissement accueille un trafic de stupéfiants (on se souviendra à cet égard que certains établissements parisiens réputés ont été fermés en raison de leur tolérance envers la circulation de produits illicites dans leurs sanitaires !).

La formation permet d'éviter les manquements conduisant à une fermeture administrative

Les formations obligatoires permettent non seulement d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation mais surtout de bien connaître les complexes règles s'appliquant aux établissements servant des boissons alcoolisées et de la nourriture.

La formation de sensibilisation à l'hygiène alimentaire qui doit obligatoirement avoir été suivie par une personne au sein du personnel (l'exploitant ou l'un de ses employés) permet ainsi de connaître les règles d'hygiène alimentaire à appliquer.

La formation Permis d'Exploitation donne l'occasion aux futurs exploitants de faire le tour des diverses contraintes s'appliquant à leur établissement, en particulier des lois relatives à la prévention de l'ivresse publique, et de savoir comment réagir face à un cas difficile (par exemple comment refuser de servir un habitué qui demande un dernier verre alors qu'il n'est manifestement plus en état de consommer de l'alcool ?).

En résumé

La formation permet non seulement d'obtenir l'autorisation d'exploiter un bar ou restaurant mais surtout d'être au courant des lois et règlements applicables et de ne pas risquer d'y déroger par ignorance.

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