Les licences comparées, depuis 2012
Dites ce que vous voulez vendre, où vos clients boiront et à quel moment : le comparateur affiche la licence qui vous correspond, comment l'obtenir et la formation qu'elle demande. Vous hésitez entre deux licences ? Placez-les côte à côte et voyez, critère par critère, ce qui les sépare.
À toute heure
Avec les repas
Répondez aux trois questions : la licence s'affiche ici et ressort parmi les six ci-dessous.
licence restreinte
grande licence, plein exercice
Comparer deux licences
Le comparateur donne la règle générale. La mairie enregistre la licence ; les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Certifié Qualiopi · actions de formation
PayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeurLe permis d'exploitation vaut dix ans ; une mise à jour d'une journée le prolonge de dix ans. Indiquez quand vous l'avez obtenu.
Petite licence à emporter : vin, bière et cidre en boutiqueCe qu'elle autorise
Ouvrir une épicerie qui vend de l'alcool : les règlesLa licence qu'il vous faut
Caviste : licence, formation et règles de venteLa licence du caviste
Boulangerie qui vend de la bière : faut-il une licence ?
Cave à bière : vendre à emporter sans servir sur place
Rayon vin d'un supermarché de quartier : quelle licence
Franchise de supérette : qui demande la licence à emporter
Vente d'alcool à un mineur en caisse : la règle et le risque
Les groupes de boissons : 1er, 3e, 4e et 5e groupesLes quatre groupes
Licence 1, 2, 5 : les licences qui n'existent plusCe qu'étaient ces licences
Débit de boissons : les infractions et leurs amendesOuvrir sans licence ou sans permis
Débit de boissons et débit de tabac : deux régimes à partLe débit de tabac, un commerce à part
En ligne depuis 2012
Un site consacré aux licences de débit de boissons, entièrement refait en 2026.
Des règles vérifiées
Chaque page cite l'article du code qui la fonde.
La formation qui va avec
Permis d'exploitation et hygiène, partout en France.
Le code de la santé publique prévoit six licences : la III et la IV pour boire sur place (article L. 3331-1), deux licences restaurant pour servir avec les repas (L. 3331-2), deux licences pour la vente à emporter (L. 3331-3). Dans chaque paire, la petite version se limite au 3e groupe, celui du vin, de la bière et du cidre.
Le tableau des licences réunit les six réponses sur une page, et la rubrique comparer deux licences tranche les hésitations les plus fréquentes, à commencer par licence 3 ou licence 4.
Une épicerie ou une cave choisit l'une des deux licences à emporter. Le permis d'exploitation ne lui est pas demandé ; seule la vente de nuit, de 22 heures à 8 heures, suppose de suivre une formation spécifique. Voir la rubrique vente à emporter.
Non. Les boissons du 1er groupe, comme l'eau, les sodas, les jus de fruits ou le café, se vendent sans licence. Voir les groupes de boissons.
Les licences s'obtiennent gratuitement, à une exception près : la licence IV, qui ne se crée plus, s'achète à un exploitant qui en détient une, au prix convenu entre vous.
Comptez quinze jours au minimum entre le dépôt de la déclaration en mairie et l'ouverture ; le récépissé, qui prouve la licence, est délivré sur-le-champ. Pour une licence sur place ou restaurant, placez avant cela les trois jours de formation au permis.
Oui pour les licences III et IV et les deux licences restaurant : le permis d'exploitation. La vente à emporter en journée n'en demande pas. Voir les formations.
