Renouveler son permis d'exploitation
Les gérants de débits de boissons et les restaurateurs proposant des boissons alcoolisées pour accompagner les repas doivent impérativement posséder un permis d'exploitation. Cette attestation leur est délivrée au terme d'une formation instituée par une loi de 2006. Elle possède une durée de validité de 10 ans et doit être renouvelée une fois l'échéance atteinte.
Le permis d'exploitation : un document indispensable pour les propriétaires de débits de boissons
Le permis d'exploitation vous est remis à la fin de la formation spécialisée et ne peut être délivré que par des organismes agréés par l’État. La formation en question dure au minimum 20 heures, réparties sur au moins trois jours. En ce qui concerne le renouvellement du permis, le stage se limite à une mise à jour d'au moins six heures, les stagiaires étant d'ores et déjà formés et devant simplement mettre à jour certaines informations compte tenu des changements fréquents des lois.
Toute personne pouvant justifier la gestion durant 10 ans d'un restaurant proposant de l'alcool ou d'un débit de boissons peut se contenter de suivre la formation courte de six heures, au même titre que ceux souhaitant renouveler leur permis, dans la mesure où leur expérience professionnelle prouve leur compétence dans ce domaine.
Le permis d'exploitation est une démarche obligatoire pour les gérants démarrant leur activité, comme pour ceux qui transfèrent leur affaire vers une nouvelle adresse (y compris dans la même ville) ou qui reprennent un établissement existant, ce que la loi appelle une mutation.
Toutefois, le permis d'exploitation n'est pas une obligation pour tous : s'il est incontournable pour les propriétaires, tous les employés du secteur de la restauration ne sont pas tenus de le posséder. Ceci dit, être titulaire d'un tel certificat est un moyen efficace d'améliorer son employabilité et permet entre autres, si l'employé se sent une âme de gérant, de se lancer aisément dans cette activité des plus passionnantes.
Une formation au programme minutieusement réglementé
Le programme de la formation obligatoire au permis d'exploitation a été rigoureusement réglementé. Les stagiaires seront notamment sensibilisés aux nombreuses contraintes réglementaires comme législatives concernant l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant : respect de l'ordre public et des horaires de vente, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, lutte contre le tabagisme...
Cette formation exhaustive apprendra aux stagiaires toutes les règles en vigueur dans ce secteur complexe, afin de leur éviter de prendre des risques vis-à-vis de la loi : compte tenu du célèbre adage 'nul n'est censé ignorer la loi', même une faute commise en toute bonne foi, faute de connaissance, peut être passible de sanction. Une fois la formation terminée, les stagiaires ayant fait preuve d'assiduité se voient remettre leur permis d'exploitation.
En bref, la formation au permis d'exploitation donne l'autorisation à un propriétaire de bar ou de restaurant de vendre des boissons alcoolisées (à condition qu'il possède la ou les licences nécessaires) et les informe sur la réglementation en vigueur dans ce type d'établissement.