Licence alcool

L'exploitation d'un débit d'alccol sur le territoire français implique le respect scrupuleux de règles précises, tant en ce qui concerne la lutte contre l'alcolisme  et les nombreuses obligations fiscales. La formation destinée aux débitants de boissons est non seulement obligatoire, mais elle est également particulièrement utile pour les futurs debitant de boissons souhaitant d'informer sur la gestion de ce type de commerce.

Les différentes licences alcool

Permis d'exploitation le programme couvre le droit des licences de restauration vous sera nécessaire si vous ouvrez un établissement avec débit de boisson. Il existe cependant plusieurs types de licences, selon les boissons que vous proposez, et selon le service : en effet les licences varient selon si vous servez la boisson au cours du repas ou non.
Lors de l’ouverture de votre restaurant vous devez donc vous demander si vous allez vendre de l’alcool ; si vous allez en vendre en dehors des repas ; et quel(s) type(s) d’alcool(s) vous comptez vendre. Vos réponses à ces questions guideront votre choix, et vous permettront de choisir votre licence.
Les Groupes d’alcool

Tout d’abord, il faut savoir que les différents types d’alcool sont répartis en cinq groupes. Ils sont classés par degrés d’alcool.

Le groupe 1 est celui des boissons sans alcool.
Le groupe 2 n’existe plus.
Le groupe 3 regroupe les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).

Les groupes 4 et 5 regroupent le rhum et l’alcool distillé.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l’alcool, c’est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis  2006. Pour des impératifs d’ordre public et de santé publique, le droit des licences reste relativement rigide.
En droit français, on distingue 3 types de licences pour vendre de l’alcool:

Les licences de débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries.

Il existe 2 licences de débit de boissons.

La licence I  a été supprimée en 2011, la licence II supprimée en 2016.
La licence III qui correspond à la vente des boissons des groupes 2 et 3 g (boissons fermentées telles que vin, bière, poiré, hydromel) et crème de cassis, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins).alcools à base de vins ABV, vins doux naturels ne bénéficiant pas du régime des vins, liqueurs de fraise, cassis, framboise, les alcools ne dépassant pas 18°)
La licence IV qui correspond aux boissons des groupes 2, 3 , 4, et 5. Les groupes 4 et 5 correspondent aux alcools distillés ou fermentés et distillés . Les amers, les goudrons, les anisés, les tafias, les eaux de vie, les rhums, et tous les alcools d’importation tels que Sake, Tequila, Bourbon, Gin, Whisky, Vodka…

Les différentes licences pour vendre de l’alcool : les  licences III et IV permettent de vendre de l’alcool autorisé à la vente aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons reprises par arrêté préfectoral.  Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture.



Notre organisme dispense fréquemment et à travers toute la France des formations de qualité, dédiées à l'exploitation d'un débit de boissons et permettant aux professionnels d'apprendre toutes les ficelles de ce métier passionnant. Chaque exploitant a désormais la possibilité de se former près de chez lui, dans des conditions optimales.

Les types de débitants de d'alcool

Les gérants de débits d'alcools doivent obligatoirement avoir suivi une formation. Seuls les titulaires du permis d'exploitation, délivrés au terme d'un stage, ont le droit de proposer à la vente des produits de ce type. Délivrance des licences de débit...

Exploitation d'un débit de tabac

Le gérant d'un bar, d'un café ou d'une discothèque doit obligatoirement être titulaire d'un permis d'exploitation débit de boissons pour avoir le droit, sous conditions, de vendre du tabac en plus de son activité principale. La formation au permis d'exploitation...

Les licences à emporter

Les licences à emporter sont de deux sortes, les petites licences pour les boissons du groupe 2 et la Licence à emporter pour toutes les boissons.Formalités: la demande doit être faite en mairie ou en Préfecture et le délai de carence de 15 jours s’applique. La...

Le permis d’exploitation le sésame !!

Si la formation est commune pour les restaurateurs et les cafetiers, celle-ci est spécifique pour les tables  d’hôtes et les établissements d’épicerie ou de vente à emporter qui sont ouverts la nuit de 22 heures à 8 heures la matin.Le permis...

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