Les différentes licences alcool

Permis d'exploitation le programme couvre le droit des licences de restauration vous sera nécessaire si vous ouvrez un établissement avec débit de boisson. Il existe cependant plusieurs types de licences, selon les boissons que vous proposez, et selon le service : en effet les licences varient selon si vous servez la boisson au cours du repas ou non.
Lors de l’ouverture de votre restaurant vous devez donc vous demander si vous allez vendre de l’alcool ; si vous allez en vendre en dehors des repas ; et quel(s) type(s) d’alcool(s) vous comptez vendre. Vos réponses à ces questions guideront votre choix, et vous permettront de choisir votre licence.
Les Groupes d’alcool

Tout d’abord, il faut savoir que les différents types d’alcool sont répartis en cinq groupes. Ils sont classés par degrés d’alcool.

Le groupe 1 est celui des boissons sans alcool.
Le groupe 2 n’existe plus.
Le groupe 3 regroupe les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).

Les groupes 4 et 5 regroupent le rhum et l’alcool distillé.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l’alcool, c’est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis  2006. Pour des impératifs d’ordre public et de santé publique, le droit des licences reste relativement rigide.
En droit français, on distingue 3 types de licences pour vendre de l’alcool:

Les licences de débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries.

Il existe 2 licences de débit de boissons.

La licence I  a été supprimée en 2011, la licence II supprimée en 2016.
La licence III qui correspond à la vente des boissons des groupes 2 et 3 g (boissons fermentées telles que vin, bière, poiré, hydromel) et crème de cassis, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins).alcools à base de vins ABV, vins doux naturels ne bénéficiant pas du régime des vins, liqueurs de fraise, cassis, framboise, les alcools ne dépassant pas 18°)
La licence IV qui correspond aux boissons des groupes 2, 3 , 4, et 5. Les groupes 4 et 5 correspondent aux alcools distillés ou fermentés et distillés . Les amers, les goudrons, les anisés, les tafias, les eaux de vie, les rhums, et tous les alcools d’importation tels que Sake, Tequila, Bourbon, Gin, Whisky, Vodka…

Les différentes licences pour vendre de l’alcool : les  licences III et IV permettent de vendre de l’alcool autorisé à la vente aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons reprises par arrêté préfectoral.  Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture.

La législation sur les débits de boissons a pour mission de protéger les intérêts particuliers comme publics, en veillant pour cela au maintien de l'ordre public, de la moralité, de la santé et de la tranquillité publiques. En vertu des articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, toute infraction à ces règle peut entraîner une amende voire une fermeture, temporaire ou définitive, du débit de boissons.

Les exploitants de débit de boissons doivent impérativement protéger les personnes dites vulnérables, dont notamment les mineurs. A ce titre, ils n'ont le droit ni de vendre ni de proposer à titre gracieux de l'alcool à un mineur. Tout contrevenant devra payer une amende de 7500 euros et, dans le pire des cas, peut se voir retirer sa licence pendant un an. Le gérant doit également interdire l'entrée de son établissement aux personnes de moins de 16 ans non accompagnées d'un majeur.
Il existe bien d'autres impératifs tels que la lutte contre les nuisances sonores et la discrimination, sans oublier les lois sur les stupéfiants. Pour bien maîtriser toutes ces règles complexes, les futurs gérants de débits de boissons sont tenus de suivre une formation imposée par la législation. Nos centres de formation, agréés disséminés dans toute la France, dispensent une formation de qualité aux professionnels afin de les aider à obtenir leur permis d'exploitation.

Nos centres de formations, mandatés par le Ministères de l'Intérieur, proposent des formations parfaitement adaptées à chaque catégorie de professionnel. Les exploitants débutants devront suivre la formation complète de 2,5 jours pour 20 heures de cours. En cas de mutation ou de transfert d'activité, les professionnels possédant une expérience effective de 10 ans peuvent se contenter de la formation courte d'une journée pour 6 heures de cours, tout comme ceux qui doivent renouveler leur permis expiré. Cette formation achevée, le centre dont vous dépendez vous fournira une attestation de présence qui fait office de permis d'exploitation, valide pour les 10 prochaines années.

La formation s'adapte à toutes les évolutions des lois afin de proposer un enseignement constamment à jour. Son programme s'attarde aussi bien sur les obligations liées à la lutte et à la prévention contre l'abus d'alcool, les discriminations, l'affichage, le tabagisme, le bruit, les stupéfiants, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect. Il porte également sur les règles préfectorales concernant les horaires et l'interdiction de la vente d'alcool. Pour terminer, la formation vous informera sur la règlementation en terme d'animation, une question phare dans le secteur de la restauration et de la fête.