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Les 4 catégories de licences

Mis à jour le 5 novembre 20262 min de lecture

Si d'aucuns connaissent la licence IV, peu d'entre nous connaissent l'existence des autres licences et des multiples obligations qui en découlent. Dans la mesure où nul ne doit ignorer la loi, il est indispensable d'informer les gérants de débits de boissons des différentes licences susceptibles d'être remises et des devoirs qu'elles impliquent.

Les quatre types de licences

Dès lors qu'un établissement propose des boissons alcoolisées à la consommation sur place, le gérant doit être titulaire d'un permis d'exploitation. Cette attestation lui est délivrée via un organisme agréé après une formation initiale de courte durée. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans.

Les boissons non alcoolisées (jus de fruit, smoothies, café, thé...) se vendent sans licence, l'ancienne licence I ayant été supprimée. La licence II l'a été au 1er janvier 2016 : les licences II existantes sont devenues des licences III.

Les établissements qui servent sur place de la bière, du cidre, des vins (y compris les apéritifs qui en comportent) et des liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises doivent quant à eux posséder une licence III, dite licence restreinte. Une boutique de produits du terroir qui vend ces boissons à emporter relève, elle, de la petite licence à emporter.

La Licence IV, également appelée 'grande licence', est la plus souple d'entre elles : elle permet à un établissement de proposer tous les types d'alcools, y compris les plus forts. Toutefois, l'ouverture d'un nouveau débit de 4e catégorie est interdite, sauf cas particuliers (article L. 3332-2 du code de la santé publique) : il faut reprendre une licence existante. Une licence III, elle, ne peut pas être ouverte dans une commune qui compte déjà un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants (article L. 3332-1). La licence IV concerne essentiellement les cafés, les pubs, les brasseries, les restaurants et les discothèques.

Il convient cependant de distinguer les lieux proposant des boissons à consommer sur place et les restaurants, qui eux autorisent la consommation de boissons au cours des repas. Dans ce cas, le gérant doit disposer d'une petite licence restaurant (boissons du troisième groupe) ou d'une licence restaurant (toutes les boissons), uniquement à l'occasion des repas. Une brasserie servant quelques plats chauds n'a pas besoin d'une licence restaurant en plus : sa licence IV l'autorise aussi à servir des boissons pendant les repas.

Les démarches

Pour être autorisé à vendre de l'alcool à consommer sur place, le patron d'un débit de boissons doit s'inscrire à une formation initiale d'au moins trois jours, pour au total 20 heures de cours au minimum. Cette autorisation est valide pendant 10 ans sur tout le territoire français et doit être renouvelée une fois arrivée à échéance. Pour renouveler le permis pour 10 années de plus, il suffit de suivre une formation de mise à jour d'au moins 6 heures.

De nombreux volets sont abordés durant la formation tels que la protection des mineurs, les sanctions liées à l'ivresse publique, la lutte contre le bruit et les affichages obligatoires.

Suivre une formation vous permettra d'appréhender pleinement la loi, d'être informé de ses toutes dernières évolutions, ainsi que de connaître vos droits et vos devoirs en matière de permis d'exploitation.

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