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Les bruits de musique

Mis à jour le 5 novembre 20262 min de lecture

Il n'est pas rare que le bruit soit une source de conflit entre un bar, une discothèque, un restaurant et le voisinage. Connaître vos droits et vos devoirs en tant que gestionnaire d'un établissement est indispensable. C'est au cours d'une formation spécifique que vous pourrez découvrir tous les tenants et les aboutissants concernant cette thématique.

Des nuisances sonores répétées peuvent faire fermer un établissement

Depuis 2008, les fumeurs n'ont plus le droit d'allumer une cigarette dans les bars. Si cette réglementation a permis de reconquérir un public de non-fumeur, elle a surtout eu une conséquence importante : les fumeurs se regroupent devant les bars, sur la voie publique. L'alcool et l'ambiance de la fête aidant, le ton monte. On parle fort, on rit sans se rendre compte de l'impact que cela a sur le voisinage. Les soirs où un groupe de musique est invité, l'intensité de la nuisance est accrue.

Les personnes vivant à proximité d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque peuvent se plaindre d'une nuisance sonore : pour un bruit lié à l'activité de l'établissement, une mesure sur place établit si l'émergence du bruit dépasse les valeurs limites (article R. 1336-6 du code de la santé publique). Si la plainte aboutit, le gérant pourra être amendable et, dans les cas les plus graves, devra fermer temporairement son établissement. Pourtant, le bruit vient de clients qui se trouvent dehors, et la fermeture peut sanctionner un trouble en relation avec la fréquentation de l'établissement (article L. 3332-15 du même code). Dans ce cas, comment gérer ?

Une formation pour guider les gérants et le personnel

Personne n'est formé d'emblée à ce type de situation, dans laquelle une trop grande sévérité vis-à-vis de la clientèle mènera à sa fuite chez un concurrent tandis qu'un trop grand laxisme exposera le gérant à des sanctions administratives lourdes. Il est du devoir d'un responsable de veiller à la bonne tenue de son commerce, et à la pérennité du travail de ses salariés.

Ce n'est qu'au cours d'une formation obligatoire pour l'obtention d'un permis d'exploitation que ces thèmes peuvent être concrètement abordés. Cette formation, dispensée par un organisme agréé par l'État, dure au moins 20 heures, réparties sur au moins trois jours. De nombreux points sont abordés et un temps d'interaction permet aux futurs gérants et personnels salariés de poser des questions concrètes sur la façon dont peut être organisée une sortie de bar, et sur les possibilités de réduire l'impact sonore de la clientèle.

La durée de validité de ce permis est de 10 ans, période à l'issue de laquelle il sera nécessaire de faire une remise à niveau d'au moins six heures. Ainsi, tous les 10 ans le permis sera renouvelé.

La formation initiale ou la formation de renouvellement du permis d'exploitation sont des moyens fiables d'appréhender la gestion du bruit à proximité d'un établissement et de permettre une coexistence pacifique entre celui-ci et son environnement proche.

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