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Stages de Debitants de Boissons



Débits de boissons

L'exploitant responsable d'un bar ou restaurant est soumis à de nombreuses obligations, qu'il doit absolument connaître pour s'assurer de bien les respecter faute de quoi il peut s'exposer à des sanctions.

Les diverses règles à observer

L'exploitant d'un débit de boissons est responsable de ce qui se passe dans son établissement, et donc tenu d'y assurer le respect d'un certain nombre de règles.

Ainsi doivent être affichés de façon visible un panneau rappelant l'interdiction de fumer (qui s'applique comme dans tous les établissements recevant du public) et un autre signalant qu'il est interdit de vendre de l'alcool aux mineurs (jusqu'à 18 ans).

L'établissement doit également afficher à la connaissance de la clientèle les tarifs des consommations, en distinguant les prix pratiqués pour le service au comptoir et en salle.

Le bar ou restaurant ne peut pas se contenter de vendre des boissons alcoolisées, même s'il est autorisé à en vendre : il doit impérativement présenter un minimum de dix produits non alcoolisés (jus de fruits, jus de légumes, sirops, limonades, boissons gazeuses aux fruits, sodas, eaux minérales ou eaux de source).

Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent à un débit de boissons comme à un autre commerce.

L'ensemble de ces règles est exposé dans le cadre des formations Permis d'Exploitation.

Le respect des normes et le permis d'exploitation

L'exploitant d'un débit de boissons ne doit pas seulement respecter les diverses normes, il doit pouvoir prouver qu'il les connaît bien en ayant obtenu un Permis d'Exploitation. Ce permis d'exploitation est délivré après avoir suivi une formation répondant à un programme défini par l'administration. Ces stages ne peuvent être réalisés que par des centres agréés par le Ministère de l'Intérieur.

Il est à remarquer que le Permis d'Exploitation est un préalable à l'ouverture d'un nouvel établissement ou à la reprise d'un établissement existant - compte tenu de la nécessité de s'inscrire à une des sessions réalisées régulièrement et d'un délai de quelques jours entre la fin de la session et l'obtention effective du permis, il est nécessaire de préparer son projet en amont et d'anticiper son inscription à l'un des stages Permis d'Exploitation organisés dans le centre de votre département.

L'exploitant d'un permis d'exploitation doit également pouvoir justifier d'un casier judiciaire vierge. Il doit être ressortissant de l'un des pays de l'Union Européenne ou d'un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France (ce qui est le cas par exemple de la Confédération Helvétique ou des Etats-Unis d'Amérique). Enfin il doit être majeur, ou bien mineur anticipé.

En résumé

L'exploitant d'un bar ou restaurant est tenu de respecter de nombreuses et complexes règles, qui sont exposées de façon détaillée et claire dans le cadre de nos formations Permis d'exploitation.

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