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Stages de Debitants de Boissons



Vente d'alcool à emporter la nuit

La vente nocturne d'alcool est soumise à des règles particulières

La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 08 heures du matin est soumise à des règles spécifiques, imposant à l'exploitation des lieux d'avoir suivi une formation dédiée et obtenu un permis d'exploitation.

Les commerces concernés par cette réglementation spécifique

Les établissements autorisés à vendre des boissons à consommer sur place sont implicitement autorisés à vendre des consommations alcoolisées à emporter durant les plages horaires d'ouverture autorisée. Ainsi un tenancier de bar a-t-il parfaitement le droit de vendre une boisson alcoolisée dans un verre en plastique pour que son client l'emporte, du moment qu'il ne le fait pas au-delà de l'heure de fermeture réglementaire. Il en va de même dans une discothèque autorisée à vendre de l'alcool, même si dans ce cas particulier la vente d'alcool doit cesser une heure et demie avant l'heure de fermeture.

Inversement les stations-services ne sont en aucun cas autorisées à vendre des boissons alcoolisées entre 18h00 et 08h00, même si elles sont dotées d'un commerce annexe (épicerie de dépannage) comme c'est souvent le cas.

Les commerces concernées par cette réglementation spécifique sont donc les commerces autorisés par ailleurs à ouvrir la nuit et susceptibles de vendre des boissons alcoolisées. Il peut par exemple s'agir d'une supérette disposant d'une autorisation d'ouverture 24 heures sur 24 en raison de sa situation géographique particulière.

Les étapes pour obtenir l'autorisation de vente nocturne à emporter

La première démarche est de vérifier qu'une réglementation locale ne s'oppose pas à l'obtention de cette autorisation. Les maires peuvent en effet, en vertu de leurs pouvoirs de police, prendre des arrêtés restreignant la vente d'alcool dans leur commune ou dans certaines portions de la commune - cela peut par exemple être le cas au voisinage d'une plage ou d'une enceinte sportive.

Les formations que nous dispensons vous permettent de faire le tour de la complexe réglementation en matière de ventes de boissons alcoolisées, et des sanctions encourues en cas de manquement : la loi, très précise en la matière, prévoit de nombreux cas d'exclusion (il est par exemple interdit de vendre de l'alcool à un mineur ou à une personne en état d'imprégnation alcoolique manifeste), afin de prévenir les ravages de l'alcoolisme dans la population.

Nos services ne se limitent pas à dispenser cette formation, et nous assurons à votre place les démarches nécessaires à l'obtention du permis d'exploitation, vous garantissant ainsi de pouvoir mener à bien votre projet dans les meilleurs délais.

En résumé

La vente d'alcool à emporter durant la nuit n'est possible qu'après obtention d'un permis d'exploitation spécifique pour un établissement n'étant pas un débit de boissons. Nous assurons votre formation jusqu'à l'obtention de cet indispensable permis.

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