Renouveler son permis d'exploitation

Les gérants de débits de boissons et les restaurateurs proposant des boissons alcoolisées pour accompagner les repas doivent impérativement posséder un permis d'exploitation. Cette attestation leur est délivrée au terme d'une formation courte, obligatoire depuis 2006 et rendue obligatoire depuis. Elle possède une durée de validité de 10 ans et doit être renouvelée une fois l'échéance atteinte.

Le permis d'exploitation : un document indispensable pour les propriétaires de débits de boissons

Le permis d'exploitation vous est remis à la fin de la formation spécialisée et ne peut être délivré que par des organismes certifiés par l’État, plus précisément par le Ministère de l'Intérieur. La formation en question ne dure que 20 heures, réparties sur deux journées et demi. En ce qui concerne le renouvellement du permis, le stage se limite à une unique journée, les stagiaires étant d'ores et déjà formés et devant simplement mettre à jour certaines informations compte tenu des changements fréquents des lois.

Toute personne pouvant justifier la gestion durant 10 ans d'un restaurant proposant de l'alcool ou d'un débit de boissons peut se contenter de suivre la formation courte, au même titre que ceux souhaitant renouveler leur permis, dans la mesure où leur expérience professionnelle prouve leur compétence dans ce domaine.

Le permis d'exploitation est une démarche obligatoire pour les gérants démarrant leur activité, comme pour ceux qui transfèrent leur affaire vers une nouvelle adresse (y compris dans la même ville) ou qui sont mutés dans un autre établissement.

Toutefois, le permis d'exploitation n'est pas une obligation pour tous : s'il est incontournable pour les propriétaires, tous les employés du secteur de la restauration ne sont pas tenus de le posséder. Ceci dit, être titulaire d'un tel certificat est un moyen efficace d'améliorer son employabilité et permet entre autres, si l'employé se sent une âme de gérant, de se lancer aisément dans cette activité des plus passionnantes.

Une formation au programme minutieusement réglementé

Le programme de la formation obligatoire au permis d'exploitation a été rigoureusement règlementé. Les stagiaires seront notamment sensibilisés aux nombreuses contraintes réglementaires comme législatives concernant l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant : respect de l'ordre public et des horaires de vente, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, lutte contre le tabagisme...

Cette formation exhaustive apprendra aux stagiaires toutes les règles en vigueur dans ce secteur complexe, afin de leur éviter de prendre des risques vis-à-vis de la loi : compte tenu du célèbre adage "nul n'est censé ignorer la loi", même une faute commise en toute bonne foi, faute de connaissance, peut être passible de sanction. Une fois la formation terminée, les stagiaires ayant fait preuve d'assiduité se voient remettre leur permis d'exploitation.

En bref, la formation au permis d'exploitation donne l'autorisation à un propriétaire de bar ou de restaurant de vendre des boissons alcoolisées (à condition qu'il possède la ou les licences nécessaires) et les informe sur la règlementation en vigueur dans ce type d'établissement.