Normandie
Réserver le lundi 9 au mercredi 11 novembre · 499 €Voir toutes les dates
Calvados (14) : cette page fait le point sur le calendrier de la formation retenue dans tout le département. Chaque session se réserve en ligne, depuis sa date.
Le département compte 65 sessions de cette formation sur 90 jours, surtout à Hérouville-Saint-Clair, à Vire Normandie, à Bayeux et à Dives-sur-Mer, et aussi dans une autre ville. Date la plus proche : le lundi 9 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
La licence se déclare dans la commune de l'établissement, en mairie (à Paris, à la préfecture de police), au moins quinze jours avant d'ouvrir. Une licence IV venue d'une autre commune du département, ou par dérogation d'un département voisin, demande un transfert, décidé par le préfet après avis des deux maires.
Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.
Certifié Qualiopi · actions de formation
PayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeurComparer
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation
