Eure (27) · Normandie
Réserver le lundi 9 au mercredi 11 novembre · 499 €Voir toutes les dates
Vous cherchez une date à Vernon ou à proximité ? Les sessions de la formation retenue sont listées sur cette page, avec leur ville et leurs dates ; vous réservez ensuite votre place en ligne.
Première session à Vernon : le lundi 9 novembre. Les 90 jours à venir réunissent 13 sessions dans un lieu de formation de la ville.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
Comptez quinze jours au minimum entre le dépôt de la déclaration auprès de la mairie de Vernon et l'ouverture. Le formulaire est le cerfa 11542 ; le récépissé est délivré tout de suite et sert de preuve de la licence. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation