Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours en Bourgogne-Franche-Comte

Licence 4 en Bourgogne-Franche-Comté : la formation au permis d'exploitation

Le calendrier de la formation choisie en Bourgogne-Franche-Comté est résumé ici, à l'échelle de la région. Rien de prévu près de chez vous ? Une session un peu plus loin peut faire l'affaire.

Prochaine date en Bourgogne-Franche-Comté : le lundi 16 novembre. Les 90 jours à venir comptent 130 sessions de cette formation, dans 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

Quelle licence choisir en Bourgogne-Franche-Comté ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.

Les démarches en Bourgogne-Franche-Comté

Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.

La formation licence 4 en Bourgogne-Franche-Comté

Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.

Faut-il un permis pour vendre de l'alcool à emporter ?

Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.

Le permis d'exploitation expire-t-il ?

Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.

Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.