Débit de boissons formation Permis exploitation 1 jour Hauts-de-Seine (92)

Hauts-de-Seine : prolonger son permis d'exploitation

Hauts-de-Seine (92) : cette page fait le point sur le calendrier de la formation retenue dans tout le département. Chaque session se réserve en ligne, depuis sa date.

Le département compte 30 sessions de cette formation sur 90 jours, à Suresnes et à Nanterre. Date la plus proche : le lundi 16 novembre.

Quelle licence pour un bar ou un restaurant dans les Hauts-de-Seine ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.

Déclarer sa licence dans les Hauts-de-Seine

Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.

La journée de mise à jour dans les Hauts-de-Seine

La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.

Qui peut se contenter d'une journée de six heures ?

Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.

Le permis change-t-il avec la licence ?

Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.

Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.