Seine-Saint-Denis (93) · Ile-de-France
Noisy-le-Grand (93) : le calendrier de la formation retenue, dans la ville et ses alentours, figure sur cette page. Chaque session se réserve en ligne.
Dans les 90 jours qui viennent, le calendrier compte 15 sessions à Noisy-le-Grand, dans un lieu de formation. Première date : le lundi 16 novembre.
Licence III, licence IV ou licence restaurant : le permis d'exploitation est le même. Seules les licences à emporter s'en passent, pour la vente en journée. L'exploitant qui compte dix années de métier, ou dont le permis arrive à échéance, n'a pas à suivre les trois jours : une journée suffit.
La déclaration se dépose auprès de la mairie de Noisy-le-Grand, au moins quinze jours avant l'ouverture, sur le cerfa 11542 ; le récépissé, remis sur-le-champ, prouve la licence. À l'ouverture comme à une mutation, une translation ou un transfert, le déclarant d'une licence III, IV ou restaurant joint un permis d'exploitation en cours de validité.
La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.
Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.
Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.
Vous n'avez pas encore arrêté votre licence ? Le tableau des licences compare les six, des boissons permises jusqu'à la formation exigée.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
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