Val-de-Marne (94) · Ile-de-France
Cette page cherche la formation choisie au plus près de Saint-Maur-des-Fossés (94) : dans la ville quand une salle la propose, sinon dans la salle la plus proche.
Dans les 90 jours qui viennent, le calendrier compte 15 sessions à Saint-Maur-des-Fossés, dans un lieu de formation. Première date : le lundi 23 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.
La déclaration se dépose auprès de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés, au moins quinze jours avant l'ouverture, sur le cerfa 11542 ; le récépissé, remis sur-le-champ, prouve la licence. À l'ouverture comme à une mutation, une translation ou un transfert, le déclarant d'une licence III, IV ou restaurant joint un permis d'exploitation en cours de validité.
La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.
Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.
Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.
Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.
Certifié Qualiopi · actions de formation
PayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeurComparer
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation
