Pyrenees-Orientales (66) · Occitanie
Pas de session à Rivesaltes pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Vous cherchez une date à Rivesaltes ou à proximité ? Les sessions de la formation retenue sont listées sur cette page, avec leur ville et leurs dates ; vous réservez ensuite votre place en ligne.
Pour suivre cette formation près de Rivesaltes, comptez 9 km environ en ligne droite jusqu'à la salle la plus proche, à Perpignan, dans le même département. Sa prochaine session débute le lundi 23 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
Comptez quinze jours au minimum entre le dépôt de la déclaration auprès de la mairie de Rivesaltes et l'ouverture. Le formulaire est le cerfa 11542 ; le récépissé est délivré tout de suite et sert de preuve de la licence. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Vous n'avez pas encore arrêté votre licence ? Le tableau des licences compare les six, des boissons permises jusqu'à la formation exigée.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation