Pour vendre de l'alcool, il faut une licence, et il en existe six. Trois questions suffisent à trouver la vôtre : quelles boissons vendez-vous, sont-elles bues sur place ou emportées, accompagnent-elles un repas ? Le tableau les compare aussi sur la création, la démarche et la formation exigée.
Le code de la santé publique classe les licences selon les boissons vendues, le lieu où elles sont bues et le lien avec un repas : licences III et IV à l'article L. 3331-1, licences restaurant à l'article L. 3331-2, licences à emporter à l'article L. 3331-3.
Licence III (licence restreinte)
Licence IV (grande licence)
Petite licence restaurant
Licence restaurant
Petite licence à emporter
Licence à emporter
Les groupes viennent de l'article L. 3321-1. Le 1er réunit les boissons sans alcool ; le 3e, les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, apéritifs à base de vin. Les 4e et 5e couvrent les rhums, les eaux-de-vie et toutes les autres boissons alcooliques, comme le whisky ou la vodka. Le 2e groupe a été supprimé. Notre page sur les groupes de boissons aide à classer une boisson précise.
Une licence sur place permet de servir un verre bu dans l'établissement, au comptoir, en salle ou en terrasse. Elle permet aussi de vendre à emporter les boissons de sa catégorie : un bar en licence IV peut vendre une bouteille de rhum sans autre licence (article L. 3331-3).
Les licences à emporter fonctionnent dans un seul sens : la bouteille part, rien ne se boit dans le commerce. Elles concernent les épiceries, les cavistes, les supérettes et les sites de vente en ligne, la vente à distance comptant comme une vente à emporter (article L. 3331-4). Leurs limites horaires sont détaillées dans la comparaison licence à emporter ou licence sur place et dans la rubrique vente à emporter.
Les licences III et IV servent à toute heure d'ouverture, repas ou non. Les licences restaurant ne valent qu'« à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture » (article L. 3331-2) ; selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 5 avril 2012, ces principaux repas sont le déjeuner et le dîner.
La petite licence restaurant suffit donc pour le vin ou la bière avec les plats, la licence restaurant pour toutes les boissons. Un verre servi à un client qui ne mange pas exige une licence III ou IV : la comparaison licence restaurant ou licence 4 examine le cas de la brasserie.
Chaque licence passe par une déclaration écrite à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins 15 jours avant l'ouverture, sur le formulaire cerfa 11542 (article L. 3332-3, et article L. 3332-4-1 pour les licences restaurant et à emporter). Le récépissé sert de preuve. Seule la licence IV a un prix, négocié avec le vendeur.
La personne qui déclare une licence sur place ou une licence restaurant doit détenir le permis d'exploitation (article L. 3332-1-1) : au moins 20 heures de formation sur au moins 3 jours, pour un permis valable dix ans. Pour vendre à emporter entre 22 heures et 8 heures, une formation spécifique est demandée. La page les formations du débitant associe chaque licence à sa formation ; notre permis d'exploitation en 3 jours se suit en salle ou en visioconférence.
Les boissons du 1er groupe se vendent librement, sur place comme à emporter : eaux, sodas, sirops, jus de fruits ou de légumes, lait, café, thé, chocolat et infusions. Un salon de thé ou un bar à jus sans alcool n'a ni licence à déclarer, ni permis d'exploitation à obtenir.
Selon la fiche officielle de l'administration, les producteurs qui vendent directement leur production aux consommateurs n'ont pas non plus besoin de licence. Les fêtes et foires publiques relèvent d'un régime à part : une autorisation du maire, limitée aux 1er et 3e groupes, et à cinq par an pour une association (article L. 3334-2). L'interdiction de vendre aux mineurs vaut pour tous ; les sanctions figurent dans notre page sur les infractions et leurs amendes.
En pratique. Si vous servez à boire sans repas, choisissez la licence III pour le vin et la bière, la licence IV pour les alcools forts, en sachant que la seconde s'achète. Si vous ne servez de l'alcool qu'avec les repas, prenez une licence restaurant, gratuite et sans quota. Si vos clients repartent avec leurs bouteilles, une licence à emporter suffit, sans formation tant que vous ne vendez pas entre 22 heures et 8 heures.
Ce tableau s'appuie sur le code de la santé publique et sur la fiche officielle des licences :
Répondez aux trois questions : la licence s'affiche ici et ressort parmi les six ci-dessous.
licence restreinte
grande licence, plein exercice
Comparer deux licences
Le comparateur donne la règle générale. La mairie enregistre la licence ; les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Sur place, une licence III ou IV, ou une licence restaurant si l'alcool n'est servi qu'avec les repas. À emporter, la petite licence à emporter ou la licence à emporter, selon les boissons.
Les licences sont gratuites, sauf la licence IV, qui se rachète à un prix libre. S'y ajoute le permis d'exploitation quand il est exigé : 499 € pour notre formation de 3 jours.
Oui. La bière appartient au 3e groupe : licence III ou petite licence restaurant sur place, petite licence à emporter en boutique.
Aucune durée n'est fixée. Une licence III ou IV disparaît en revanche après plus de cinq ans sans exploitation.
