Caviste : licence, formation et règles de vente

Mis à jour le 25 octobre 2026·5 min de lecture

Un caviste vend des bouteilles à emporter : il lui faut une licence à emporter, petite s'il s'en tient au vin, à la bière et au cidre, complète s'il vend des spiritueux. Aucune formation n'est exigée pour vendre en journée. Tout change s'il fait payer la dégustation : il sert alors à consommer sur place, avec une autre licence et le permis d'exploitation.

La licence du caviste

Pour le code de la santé publique, une cave est un débit de boissons à emporter. L'article L. 3331-3 lui ouvre deux licences : la petite licence à emporter pour le vin, la bière et le cidre, la licence à emporter dès qu'un cognac, un rhum ou un whisky entre en rayon, comme dans la plupart des caves.

Elle se déclare en mairie (à Paris, à la préfecture de police) au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542, contre un récépissé immédiat ; aucun quota ne la limite. La vente en ligne relève de la même licence, la vente à distance étant assimilée à la vente à emporter (article L. 3331-4).

Le vigneron qui ne vend que sa récolte n'a pas besoin de licence ; dès qu'il vend d'autres domaines, il lui en faut une (réponse du ministère de l'Intérieur, JO du Sénat du 18 juin 2020).

Faut-il une formation ?

Pour vendre à emporter en journée, non. L'article L. 3332-4-1 dispense du permis d'exploitation le commerce à emporter qui ne vend pas d'alcool entre 22 heures et 8 heures, et le code de la santé publique ne prévoit aucune autre formation pour ce type de vente. Les formations au métier restent un choix.

Deux situations imposent en revanche une formation :

• La vente après 22 heures : l'article L. 3331-4 exige une formation préalable pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures.
• Le service sur place : bar à vin, verre au comptoir ou dégustation payante supposent une licence de débit sur place ou une licence restaurant, et le permis d'exploitation de l'article L. 3332-1-1 : 20 heures de formation, un permis valable dix ans, puis une mise à jour.

S.E.F. organise ce permis en salle ou en visioconférence, au tarif de 499 €. Si vous servez aussi des assiettes, vérifiez si vous relevez de la restauration commerciale, qui impose la formation à l'hygiène alimentaire.

Voir les prochaines sessions

La dégustation en boutique

Faire goûter un vin avant de le vendre est un usage que le droit reconnaît : selon l'article 1587 du code civil, pour le vin et les produits que l'on a coutume de goûter, la vente n'est conclue qu'une fois que l'acheteur les a goûtés et agréés.

L'article L. 3322-9 du code de la santé publique interdit l'offre d'alcool à volonté dans un but commercial et la vente au forfait, mais excepte les dégustations en vue de la vente. Le ministère de la santé l'a confirmé (réponse publiée au JO du Sénat le 1er octobre 2009). Une gorgée offerte au client qui hésite reste donc possible.

Faire payer change tout : un verre facturé ou une dégustation payante est une vente à consommer sur place, que la licence à emporter ne couvre pas.

La page licence à emporter ou licence sur place compare les deux régimes.

Les règles de vente

• Les mineurs : la vente et l'offre gratuite d'alcool aux mineurs sont interdites, et le vendeur doit exiger une preuve de majorité (article L. 3342-1), sous peine de 7 500 euros d'amende. L'affiche des débits à emporter se place près des rayons et à la caisse.
• Les éthylotests : une boutique dont l'activité principale est l'alcool peut les proposer près de la caisse, au nombre de 10 au moins.
• Le crédit : la vente à crédit au détail des boissons alcooliques est interdite.
• La publicité : la loi Évin autorise les affichettes et les objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé (article L. 3323-2), avec un contenu objectif : degré, origine, appellation, producteur, arômes, goût (article L. 3323-4). Dans la presse ou sur internet, la mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » est obligatoire.
• Les promotions : le code de la santé publique interdit l'offre à volonté et la vente au forfait, pas la remise sur une bouteille ; son annonce reste une publicité soumise à la loi Évin. D'autres textes encadrent l'ampleur des promotions alimentaires : en cas de doute, interrogez la DGCCRF.

Les sanctions figurent sur la page infractions et amendes.

Références officielles

Les règles citées sur cette page reposent sur les textes suivants, à consulter sur Légifrance.

• Code de la santé publique, article L. 3331-3 : les licences à emporter
• Code de la santé publique, article L. 3322-9 : l'offre à volonté, la dégustation et le crédit
• Code civil, article 1587 : la vente des choses que l'on goûte
• Code de la santé publique, article L. 3323-2 : les supports de publicité autorisés
• Code de la santé publique, article L. 3323-4 : le contenu de la publicité