Les formations du débitant de boissons
Chaque licence appelle sa formation. Pour servir au verre ou à table, sous licence III, IV ou restaurant, il faut le permis d'exploitation ; pour vendre des bouteilles en journée, aucune formation n'est demandée. Quand l'établissement fait aussi restaurant, une personne de l'équipe doit en général être formée à l'hygiène. Le tableau met chaque licence en face de sa formation.
Quelle formation pour quelle licence ?
L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique réserve le permis aux déclarants d'un débit de 3e ou 4e catégorie où l'on boit sur place, ou d'un restaurant sous licence restaurant, qu'il s'agisse d'ouvrir, de reprendre ou de déplacer l'établissement.
Licence III ou licence IV
- Formation exigée
- Permis d'exploitation
- Durée
- 20 heures (3 jours)
Petite licence restaurant ou licence restaurant
- Formation exigée
- Permis d'exploitation, et hygiène alimentaire pour un membre de l'équipe
- Durée
- 20 heures, plus 14 heures ; ou le pack sur 5 jours
Licence restaurant ou petite licence restaurant d'un loueur de chambres d'hôtes
- Formation exigée
- Permis réservé aux chambres d'hôtes
- Durée
- 7 heures (1 jour)
Toute licence de bar ou de restaurant, permis bientôt échu
- Formation exigée
- Mise à jour du permis
- Durée
- 6 heures au moins (1 jour)
Petite licence à emporter ou licence à emporter
- Formation exigée
- Aucune, pour vendre avant 22 heures
- Durée
- -
Au-delà de 22 heures et jusqu'à 8 heures, la vente à emporter demande une formation spécifique, sans lien avec le permis d'exploitation (article L. 3331-4). L'hygiène obéit à une autre logique : elle dépend de l'activité inscrite, restauration traditionnelle, cafétéria ou restauration rapide, d'après le décret n° 2011-731. Vous ne savez pas encore quelle licence vous concerne ? Ouvrez le comparateur.
Le financement
- Demandeur d'emploi : France Travail, si votre conseiller valide le projet et que la formation prépare votre installation.
- Salarié : l'OPCO dont dépend votre entreprise ; dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration, c'est AKTO.
- Chef d'entreprise non salarié, hors artisanat : l'AGEFICE.
- Artisan : le FAFCEA.
France Travail et les opérateurs de compétences ne paient que des actions menées par un organisme certifié (article L. 6316-1 du code du travail). S.E.F. détient cette certification Qualiopi, sous le n° 25FOR01216.1. Les délais d'instruction diffèrent d'un financeur à l'autre : lancez votre dossier avant d'arrêter la date d'ouverture. Marie (07 66 35 15 16) et Anaïs (06 20 57 69 02) vous accompagnent dans cette démarche.
Références officielles
À lire sur Légifrance :
- Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : les licences qui appellent le permis
- Code de la santé publique, article R. 3332-7 : les heures de chaque format
- Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : les restaurants tenus d'avoir une personne formée
Questions fréquentes
Le permis change-t-il avec la licence ?
Non. Le même stage de trois jours couvre les licences III et IV et les deux licences restaurant.
Un caviste doit-il suivre une formation ?
Pas pour vendre ses bouteilles en journée. Voir la page caviste.
Quand s'inscrire ?
Avant la déclaration en mairie, que le permis accompagne. Tenez compte du temps de réponse du financeur.
Les formations se suivent-elles à distance ?
Le permis, oui, en visioconférence. Pour l'hygiène, nous n'organisons que des sessions en salle.
