Les groupes de boissons : 1er, 3e, 4e et 5e groupes
Le code de la santé publique range les boissons en quatre groupes : le 1er pour les boissons sans alcool, le 3e pour le vin, la bière et le cidre, le 4e pour le rhum et les eaux-de-vie de vin ou de fruits, le 5e pour tous les autres alcools. Le 2e a disparu en 2016. Le groupe décide de la licence.
L'essentiel
- Les groupes sont fixés par l'article L. 3321-1 : il en reste quatre, numérotés 1, 3, 4 et 5.
- Le rhum, le cognac et le calvados sont au 4e groupe ; le whisky, la vodka, le gin et le pastis au 5e.
- Aucune licence ne sépare le 4e du 5e groupe : la licence IV, la licence restaurant et la licence à emporter couvrent les deux.

Les quatre groupes
Voici, mot pour mot, l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 :
- 1er groupe : « Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ».
- 2e groupe : abrogé.
- 3e groupe : « Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ».
- 4e groupe : « Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ».
- 5e groupe : « Toutes les autres boissons alcooliques ».
Le 5e groupe se définit par exclusion : un alcool qui n'entre ni au 3e ni au 4e y tombe d'office. L'ancien 2e groupe, celui du vin et de la bière, a été versé dans le 3e : son histoire est racontée dans l'article sur les licences 1, 2 et 5.
Où ranger chaque boisson ?
Le tableau ne classe que ce que le texte permet de classer. Les définitions des spiritueux viennent du règlement européen 2019/787.
Eau, soda, sirop, jus de fruits, café, thé
- Groupe
- 1er
- Pourquoi
- Cités au 1er groupe
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel
- Groupe
- 3e
- Pourquoi
- Cités au 3e groupe
Crème de cassis
- Groupe
- 3e
- Pourquoi
- Citée au 3e groupe
Vin de liqueur, apéritif à base de vin
- Groupe
- 3e jusqu'à 18 degrés
- Pourquoi
- Au-delà, aucun autre groupe ne le vise : 5e
Liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise
- Groupe
- 3e jusqu'à 18 degrés
- Pourquoi
- Au-delà, 4e avec au moins 200 grammes de sucre et au plus un demi-gramme d'essence par litre, sinon 5e
Rhum
- Groupe
- 4e
- Pourquoi
- Cité au 4e groupe
Cognac, armagnac
- Groupe
- 4e
- Pourquoi
- Eaux-de-vie de vin
Calvados
- Groupe
- 4e
- Pourquoi
- Eau-de-vie de cidre ou de poiré
Kirsch, mirabelle, poire
- Groupe
- 4e
- Pourquoi
- Eaux-de-vie de fruits
Whisky
- Groupe
- 5e
- Pourquoi
- Distillé à partir de céréales
Vodka de céréales ou de pommes de terre, gin
- Groupe
- 5e
- Pourquoi
- Ni vin, ni cidre, ni fruits
Pastis
- Groupe
- 5e
- Pourquoi
- Moins de 100 grammes de sucre par litre, quand une liqueur anisée du 4e groupe en exige 400
Un mélange n'a pas de groupe propre : un cocktail au rhum contient du rhum, et la licence doit couvrir le rhum.
Groupe et licence
Chaque licence se définit par les groupes qu'elle autorise (articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3) :
- 1er groupe seul : aucune licence depuis le 1er juin 2011.
- Groupes 1 et 3 : licence III sur place, petite licence restaurant aux repas, petite licence à emporter.
- Tous les groupes : licence IV sur place, licence restaurant aux repas, licence à emporter.
Pour trancher, voyez licence 3 ou licence 4, la petite licence à emporter ou le tableau des licences.
Les cas qui prêtent à confusion
- Le seuil de 18 degrés ne vaut que pour les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les quatre liqueurs de fruits cités. Une liqueur de pêche, même à 15 degrés, n'entre pas au 3e groupe.
- La « licence 5 » n'existe pas, mais le 5e groupe existe : il se vend avec une licence IV, une licence restaurant ou une licence à emporter.
- La bière sans alcool n'est pas citée : le seuil de 1,2 degré du 1er groupe vise les jus. Avant de la servir sans licence, interrogez la mairie.
- Hors d'un établissement fixe, un marchand ambulant ne vend pas les 4e et 5e groupes, et un débit de foire ou de fête ne sert que les groupes 1 et 3 (voir les infractions et leurs amendes).
Références officielles
Cet article s'appuie sur ces textes, dans leur version en vigueur :
- Code de la santé publique, article L. 3321-1 : les groupes de boissons
- Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les licences III et IV
- Code de la santé publique, article L. 3331-3 : les licences à emporter
- Règlement (UE) 2019/787 : les boissons spiritueuses
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de groupes de boissons ?
Quatre : le 1er, le 3e, le 4e et le 5e. Le 2e a été supprimé le 1er janvier 2016.
Dans quel groupe est le whisky ?
Dans le 5e : le 4e groupe ne vise que les alcools tirés du vin, du cidre, du poiré ou des fruits.
Le pastis est-il au 4e ou au 5e groupe ?
Au 5e. Il contient moins de 100 grammes de sucre par litre, loin des 400 grammes exigés d'une liqueur anisée du 4e groupe.
Faut-il une licence pour les boissons du 1er groupe ?
Non. La licence de boissons sans alcool a été supprimée le 1er juin 2011.