Permis d'exploitation en 1 jour : mise à jour et formations courtes

Trois profils n'ont pas à refaire les trois jours : le titulaire dont le permis d'exploitation touche à ses dix ans, l'hôte qui propose du vin à la table de ses chambres d'hôtes, l'exploitant qui compte dix années de métier. Pour eux, le code de la santé publique prévoit des sessions courtes, tenues en une journée. Voici à quelle licence chacune se rattache.

Qui est concerné ?

Les durées sont inscrites à l'article R. 3332-7. Outre la formation complète de vingt heures, il prévoit trois formats réduits :

Prolonger un permis de dix ans

D'après l'article L. 3332-1-1, le permis expire au bout de dix ans, sauf si son titulaire suit une session de mise à jour des connaissances, qui lui ouvre dix années supplémentaires. La règle est la même pour tous : gérant d'un bar à bières sous licence III ou patron de brasserie sous licence IV.

Le cas des chambres d'hôtes

Un loueur qui sert de l'alcool pendant les repas pris par ses hôtes doit déclarer l'une des deux licences restaurant. La formation qui lui est destinée dure sept heures et suit un programme réduit. L'article R. 3332-4-1 limite l'attestation obtenue à cette seule activité : pour exploiter un jour un bar, le loueur devra suivre la formation de trois jours.

L'exploitant de longue date

Quand vous pouvez prouver dix ans d'activité professionnelle en tant qu'exploitant à la date où vous faites votre déclaration, six heures remplacent les vingt heures habituelles. Réunissez vos justificatifs, puis téléphonez-nous avant de réserver.

Le programme

La journée combine, elle aussi, un temps théorique, un temps pratique et une évaluation finale. Ses thèmes sont tirés de l'arrêté du 22 juillet 2011 et ramenés à l'essentiel pour des professionnels déjà installés :

• les nouveautés réglementaires survenues depuis votre dernière attestation ;
• les catégories de licences et les déclarations à faire lors d'une cession ou d'un déménagement ;
• les mineurs, l'ivresse, le tabac et les nuisances sonores ;
• des situations concrètes tirées de votre établissement.

Quand la faire ?

L'échéance est imprimée sur votre attestation. Réservez quelques semaines avant, et plus tôt encore si vous attendez l'accord d'un financeur. Un changement peut aussi précipiter les choses : pour déclarer une reprise, une translation ou un transfert, il faut un permis encore valable. Avant de racheter une licence IV, contrôlez donc la date du vôtre ; le comparatif licence restaurant ou licence 4 vous aide à choisir la bonne licence.

Votre permis a déjà dépassé ses dix ans ? Avant toute réservation, parlez-en à Marie (07 66 35 15 16) ou à Anaïs (06 20 57 69 02) : elles regardent votre situation et trouvent la session adaptée. Prix de la journée : 349 € ; pour le financement, rendez-vous sur la page formations. Les sanctions qui touchent licences et permis sont réunies dans la page infractions et amendes.

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Références officielles

À consulter pour aller plus loin :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : la durée du permis et sa prolongation
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : les formats de six heures et de sept heures
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : la portée limitée du permis des chambres d'hôtes
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le contenu des sessions