Les règles du débit de boissons

Classement des boissons, licences disparues, amendes et fermetures, débit de tabac : cette rubrique rassemble les règles qui encadrent la vente d'alcool, telles que les fixe le code de la santé publique. Chaque article cite ses textes, avec un lien vers Légifrance, et répond aux questions que l'on se pose avant d'ouvrir ou après un contrôle.

Par où commencer ?

Tout part du livre III du code de la santé publique, consacré à la lutte contre l'alcoolisme. Son article L. 3321-1 range les boissons en quatre groupes, et chaque licence se définit par les groupes qu'elle autorise. L'article sur les groupes de boissons dit où se placent le vin, la bière, le rhum, le whisky ou le pastis, et quelle licence permet de les vendre.

Les catégories de licence ont changé deux fois en cinq ans : la licence I a disparu en 2011, la licence II en 2016. L'article sur les licences 1, 2 et 5 explique ce qu'elles sont devenues, et pourquoi la « licence 5 » n'a jamais existé alors que le 5e groupe de boissons, lui, existe toujours.

Les manquements se paient en amendes et en fermetures. L'article sur les infractions et leurs amendes reprend chaque infraction avec son texte, sa classe et son montant maximal, à jour de la loi du 18 août 2026 qui a allongé les fermetures administratives. Enfin, un bar-tabac relève de deux régimes distincts : l'article sur le débit de tabac fait la part des choses.

Pour choisir votre licence, partez du comparateur ou du tableau des licences. Les formations qu'impose chaque licence sont présentées sur la page formations.

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