Licence à emporter ou licence sur place : ce qui change

Mis à jour le 25 octobre 2026·5 min de lecture

La licence à emporter permet de vendre des bouteilles que le client ouvre ailleurs ; la licence sur place permet de servir un verre bu dans l'établissement. Les deux suivent des règles différentes : la vente à emporter échappe au quota et, de jour, au permis d'exploitation, mais elle connaît des limites horaires propres. Voici les différences et ce que couvre chaque licence.

Vendre une bouteille ou servir un verre

Tout tient au lieu où la boisson est bue. Si le client la consomme chez vous, au comptoir, à table ou en terrasse, il vous faut une licence III ou IV (article L. 3331-1), ou une licence restaurant si l'alcool accompagne un repas. S'il repart avec sa bouteille, une licence à emporter suffit (article L. 3331-3). L'article L. 3331-4 tranche deux cas limites : la vente à distance est une vente à emporter, et le distributeur automatique de boissons à consommer immédiatement, une vente sur place.

Quelques règles visent la seule vente à emporter. Le maire peut l'interdire par arrêté sur une plage horaire comprise entre 20 heures et 8 heures (article L. 3332-13). Les stations-service n'ont pas le droit de vendre d'alcool à emporter entre 18 heures et 8 heures, et jamais d'alcool réfrigéré (article L. 3322-9). Les marchands ambulants ne peuvent pas vendre de boissons des 4e et 5e groupes (article L. 3322-6). L'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs vaut partout (article L. 3342-1).

Les deux licences à emporter

L'article L. 3331-3 en distingue deux :

• La petite licence à emporter couvre le 3e groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, apéritifs à base de vin. Elle convient aux commerces sans alcools forts et c'est la seule utile à un commerçant ambulant.
• La licence à emporter couvre toutes les boissons autorisées, spiritueux compris : l'épicerie qui vend du rhum, le caviste qui propose des eaux-de-vie, la supérette, le site de vente en ligne.

Les deux se déclarent à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins 15 jours avant l'ouverture (articles L. 3332-3 et L. 3332-4-1). Elles sont gratuites et échappent au quota comme aux zones protégées, qui ne visent que les débits à consommer sur place. Voyez nos pages sur la petite licence à emporter, l'épicerie et le caviste, ou toute la rubrique vente à emporter.

La vente la nuit

Un commerce qui n'est pas un débit à consommer sur place et qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit d'abord suivre une formation spécifique (articles L. 3331-4 et L. 3332-1-1).

Cumuler les deux

Le plus souvent, le cumul est inutile. L'article L. 3331-3 permet aux titulaires d'une licence sur place ou d'une licence restaurant de vendre à emporter les boissons de leur catégorie : un bar en licence IV peut vendre une bouteille de rhum, un bar en licence III un pack de bières, sans autre déclaration. La préfecture du Loiret le rappelle : un établissement en licence III ou IV n'a pas à déclarer en plus une licence à emporter.

Le cas délicat est celui du bar en licence III qui voudrait vendre des alcools forts en bouteille. Pour les licences à emporter, l'article L. 3331-3 vise « les autres débits de boissons à emporter », ceux qui n'ont pas de licence sur place ; il ne dit rien d'un cumul, et aucune fiche officielle ne le tranche. Avant d'investir, demandez par écrit à votre mairie si elle accepte la déclaration. La voie sûre reste la licence IV, qui couvre le verre et la bouteille.

À l'inverse, une boutique en licence à emporter qui voudrait servir des verres doit obtenir une licence III ou IV, avec le quota, les zones protégées et le permis d'exploitation qui vont avec : la comparaison licence 3 ou licence 4 aide à choisir, et le tableau des licences résume le tout.

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Références officielles

Cette comparaison s'appuie sur le code de la santé publique :

• Code de la santé publique, article L. 3331-3 : les licences à emporter
• Code de la santé publique, article L. 3331-4 : vente à distance et distributeurs
• Code de la santé publique, article L. 3332-4-1 : la déclaration
• Code de la santé publique, article L. 3332-13 : l'arrêté du maire