Vendre de l'alcool à emporter

Une épicerie, une cave, une boutique de bières ou un site en ligne qui vend des bouteilles sans les servir n'a pas besoin d'une licence III ou IV. Il lui faut une licence à emporter, petite ou complète selon les boissons vendues, obtenue par une déclaration en mairie. Voici comment choisir, et ce que la licence implique ensuite.

Deux licences, un seul critère

L'article L. 3331-3 du code de la santé publique prévoit deux licences pour les commerces qui vendent de l'alcool à emporter. La petite licence à emporter couvre les boissons du 3e groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que certains apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits, à 18 degrés au plus. La licence à emporter couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée, spiritueux compris. Le choix dépend donc de ce que vous mettez en rayon : la page sur les groupes de boissons vous aide à classer chaque bouteille.

Dans les deux cas, la démarche est la même : une déclaration écrite en mairie, au moins 15 jours avant d'ouvrir, puis un récépissé qui vaut justificatif de la licence. Le permis d'exploitation n'est pas exigé tant que vous ne vendez pas d'alcool entre 22 heures et 8 heures ; dans ce créneau, une formation spécifique est obligatoire avant toute vente. Un bar ou un restaurant déjà titulaire d'une licence peut, lui, vendre à emporter les boissons de sa catégorie sans autre démarche.

Les pages ci-dessous détaillent la petite licence à emporter, l'ouverture d'une épicerie et le métier de caviste. Pour savoir où passe la frontière avec le service au verre, voyez licence à emporter ou licence sur place.

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