Haute-Garonne (31) · Occitanie
Réserver le lundi 16 au mercredi 18 novembre · 449 €Voir toutes les dates
Toulouse (31) : le calendrier de la formation retenue, dans la ville et ses alentours, figure sur cette page. Chaque session se réserve en ligne.
Première session à Toulouse : le lundi 16 novembre. Les 90 jours à venir réunissent 26 sessions dans 2 lieux de formation de la ville.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
Comptez quinze jours au minimum entre le dépôt de la déclaration auprès de la mairie de Toulouse et l'ouverture. Le formulaire est le cerfa 11542 ; le récépissé est délivré tout de suite et sert de preuve de la licence. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.
Certifié Qualiopi · actions de formation
PayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeurComparer
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation
