Provence-Alpes-Cote d'Azur
Sessions dans 2 villes du département : Avignon et Orange.
Réserver le lundi 23 au mercredi 25 novembre · 449 €Voir toutes les dates
Vaucluse (84) : cette page fait le point sur le calendrier de la formation retenue dans tout le département. Chaque session se réserve en ligne, depuis sa date.
Le département compte 26 sessions de cette formation sur 90 jours, à Orange et à Avignon. Date la plus proche : le lundi 23 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.
Comparer
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation