Débit de boissons formation Permis exploitation 1 jour Mayotte (976)

Licence 4 à Mayotte (976) : la mise à jour du permis

Ce qui suit résume le calendrier à Mayotte pour cette formation, sur les 90 prochains jours.

Première date dans le département : le lundi 9 novembre. D'ici 90 jours, cette formation y est proposée à Mamoudzou, pour 16 sessions en tout.

Mayotte : quelle licence choisir ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.

Déclarer sa licence à Mayotte

La licence se déclare dans la commune de l'établissement, en mairie (à Paris, à la préfecture de police), au moins quinze jours avant d'ouvrir. Une licence IV venue d'une autre commune du département, ou par dérogation d'un département voisin, demande un transfert, décidé par le préfet après avis des deux maires.

La journée de mise à jour à Mayotte

La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.

Qui peut se contenter d'une journée de six heures ?

Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.

Le permis change-t-il avec la licence ?

Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.

Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.