Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours en Hauts-de-France

Licence 4 dans les Hauts-de-France : la formation au permis d'exploitation

Cette page donne une vue d'ensemble du calendrier de la formation retenue dans les Hauts-de-France.

Prochaine date dans les Hauts-de-France : le lundi 23 novembre. Les 90 jours à venir comptent 312 sessions de cette formation, dans 5 départements : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

Quelle licence choisir dans les Hauts-de-France ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.

Les démarches dans les Hauts-de-France

Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.

La formation licence 4 dans les Hauts-de-France

Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.

Faut-il un permis pour vendre de l'alcool à emporter ?

Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.

Le permis d'exploitation expire-t-il ?

Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.

Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.