Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours Puy-de-Dôme (63)

Puy-de-Dôme (63) : la formation licence 4

Ce qui suit résume le calendrier dans le Puy-de-Dôme pour cette formation, sur les 90 prochains jours.

Première date dans le département : le lundi 16 novembre. D'ici 90 jours, cette formation y est proposée à Clermont-Ferrand et à Riom, pour 26 sessions en tout.

Puy-de-Dôme : quelle licence choisir ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.

Déclarer sa licence dans le Puy-de-Dôme

Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.

La formation licence 4 dans le Puy-de-Dôme

Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.

Faut-il un permis pour vendre de l'alcool à emporter ?

Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.

Le permis d'exploitation expire-t-il ?

Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.

Vous n'avez pas encore arrêté votre licence ? Le tableau des licences compare les six, des boissons permises jusqu'à la formation exigée.