Nouvelle-Aquitaine
Sessions à Limoges.
Réserver le lundi 30 novembre au mercredi 2 décembre · 449 €Voir toutes les dates
Haute-Vienne (87) : cette page fait le point sur le calendrier de la formation retenue dans tout le département. Chaque session se réserve en ligne, depuis sa date.
Le département compte 13 sessions de cette formation sur 90 jours, à Limoges. Date la plus proche : le lundi 30 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
Chaque licence se déclare auprès de la mairie de la commune, au moins quinze jours avant l'ouverture, avec le cerfa 11542. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation