Débit de boissons formation Permis exploitation 1 jour à Maubeuge (59)

Maubeuge : la mise à jour du permis pour une licence III, IV ou restaurant

Maubeuge (59) : le calendrier de la formation retenue, dans la ville et ses alentours, figure sur cette page. Chaque session se réserve en ligne.

Dans les 90 jours qui viennent, le calendrier compte 16 sessions à Maubeuge, dans un lieu de formation. Première date : le lundi 16 novembre.

Quelle licence pour un bar ou un restaurant à Maubeuge ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.

Déclarer sa licence à Maubeuge

La déclaration se dépose auprès de la mairie de Maubeuge, au moins quinze jours avant l'ouverture, sur le cerfa 11542 ; le récépissé, remis sur-le-champ, prouve la licence. À l'ouverture comme à une mutation, une translation ou un transfert, le déclarant d'une licence III, IV ou restaurant joint un permis d'exploitation en cours de validité.

La journée de mise à jour près de Maubeuge

La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.

Qui peut se contenter d'une journée de six heures ?

Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.

Le permis change-t-il avec la licence ?

Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.

Le permis d'exploitation dépend de la licence que vous déclarez ; l'hygiène, de l'activité de l'établissement. Le tableau des licences place les six licences côte à côte et dit, pour chacune, quelle formation est exigée.