Débit de boissons formation Permis exploitation 1 jour Pas-de-Calais (62)

Licence 4 dans le Pas-de-Calais (62) : la mise à jour du permis

Ce qui suit résume le calendrier dans le Pas-de-Calais pour cette formation, sur les 90 prochains jours.

Première date dans le département : le lundi 16 novembre. D'ici 90 jours, cette formation y est proposée à Noyelles-Godault, à Lens, à Arras et à Boulogne-sur-Mer, ainsi que dans 4 autres villes, pour 128 sessions en tout.

Quelle licence pour un bar ou un restaurant dans le Pas-de-Calais ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.

Déclarer sa licence dans le Pas-de-Calais

La licence se déclare dans la commune de l'établissement, en mairie (à Paris, à la préfecture de police), au moins quinze jours avant d'ouvrir. Une licence IV venue d'une autre commune du département, ou par dérogation d'un département voisin, demande un transfert, décidé par le préfet après avis des deux maires.

La journée de mise à jour dans le Pas-de-Calais

La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.

Qui peut se contenter d'une journée de six heures ?

Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.

Le permis change-t-il avec la licence ?

Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.

Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.