Auvergne-Rhone-Alpes
Sessions dans 4 villes du département : Meylan, Vienne, L'Isle-d'Abeau et Grenoble.
Réserver le lundi 9 au mercredi 11 novembre · 499 €Voir toutes les dates
Votre établissement est ou sera en Isère (38) ? Cette page fait le point sur le calendrier de la formation choisie dans le département.
Première date dans le département : le lundi 9 novembre. D'ici 90 jours, cette formation y est proposée à Meylan, à L'Isle-d'Abeau, à Vienne et à Grenoble, pour 52 sessions en tout.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
La licence se déclare dans la commune de l'établissement, en mairie (à Paris, à la préfecture de police), au moins quinze jours avant d'ouvrir. Une licence IV venue d'une autre commune du département, ou par dérogation d'un département voisin, demande un transfert, décidé par le préfet après avis des deux maires.
Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Vous n'avez pas encore arrêté votre licence ? Le tableau des licences compare les six, des boissons permises jusqu'à la formation exigée.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation