Stage d'exploitation France Moulins · Moulins
Réserver le lundi 16 au mercredi 18 novembre · 449 €Voir toutes les dates
Ce lieu à Moulins (03) fait partie des salles où nous organisons nos sessions. Le paragraphe suivant fait le point sur ses dates pour cette formation.
Cette salle propose la formation dès le lundi 16 novembre, avec 13 sessions sur 90 jours. Ailleurs dans le département, on la trouve aussi à Montluçon et à Vichy.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.
La déclaration se dépose auprès de la mairie de la commune de votre établissement, au moins quinze jours avant l'ouverture, sur le cerfa 11542 ; le récépissé, remis sur-le-champ, prouve la licence. À l'ouverture comme à une mutation, une translation ou un transfert, le déclarant d'une licence III, IV ou restaurant joint un permis d'exploitation en cours de validité.
Le stage licence 4 compte vingt heures sur trois jours. Il se suit dans l'une des salles du calendrier ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et donne un permis d'exploitation valable dix ans. La fiche de la formation.
Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.
Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.
Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.
Certifié Qualiopi · actions de formation
PayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeurComparer
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation
