Seine-Maritime (76) · Normandie
Pas de session à Mont-Saint-Aignan pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Vous cherchez une date à Mont-Saint-Aignan ou à proximité ? Les sessions de la formation retenue sont listées sur cette page, avec leur ville et leurs dates ; vous réservez ensuite votre place en ligne.
Aucune salle à Mont-Saint-Aignan ne propose cette formation pour l'instant. La plus proche est à Rouen, à 3 km environ en ligne droite, dans le même département ; première date sur place le lundi 9 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.
Comptez quinze jours au minimum entre le dépôt de la déclaration auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan et l'ouverture. Le formulaire est le cerfa 11542 ; le récépissé est délivré tout de suite et sert de preuve de la licence. Les zones protégées, les quotas et les horaires dépendent de règles locales.
La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.
Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.
Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.
Vous n'avez pas encore arrêté votre licence ? Le tableau des licences compare les six, des boissons permises jusqu'à la formation exigée.
Certifié Qualiopi · actions de formation
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation
