Normandie
Sessions dans 3 villes du département : Saint-Lô, Avranches et Cherbourg-Octeville.
Manche (50) : cette page fait le point sur le calendrier de la formation retenue dans tout le département. Chaque session se réserve en ligne, depuis sa date.
Le département compte 56 sessions de cette formation sur 90 jours, à Saint-Lô, à Cherbourg-Octeville et à Avranches. Date la plus proche : le lundi 9 novembre.
La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement, on la change de local dans la commune ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin. La licence III et la licence restaurant sont gratuites. Toutes trois demandent le même permis d'exploitation, et c'est ce permis que la journée de mise à jour prolonge.
La licence se déclare dans la commune de l'établissement, en mairie (à Paris, à la préfecture de police), au moins quinze jours avant d'ouvrir. Une licence IV venue d'une autre commune du département, ou par dérogation d'un département voisin, demande un transfert, décidé par le préfet après avis des deux maires.
La journée de mise à jour dure six heures au moins. Elle se suit en salle ou en visioconférence, avec un formateur en direct, et prolonge le permis de dix années. La fiche de la formation.
Le titulaire d'un permis qui arrive à ses dix ans, pour sa mise à jour, et l'exploitant qui compte dix années de métier.
Non : le permis d'exploitation est le même pour une licence III, une licence IV ou une licence restaurant.
Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.
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Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
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