Boissons sans alcool : aucune licence n'est nécessaire pour les vendre

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Aucune licence n'est exigée pour vendre des boissons sans alcool, sur place comme à emporter. Le code ne demande une licence que pour vendre des boissons alcooliques. La limite à connaître est 1,2 degré : au-delà, une boisson ne relève plus du premier groupe, et sa vente suit le régime des boissons alcooliques.

Ce que dit le code sur les boissons sans alcool

Le premier groupe réunit les « boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat » (article L. 3321-1). La licence à emporter ne vise que les boissons alcooliques : les débits doivent être pourvus d'une licence « pour vendre des boissons alcooliques » (article L. 3331-3).

Le seuil de 1,2 degré

Le texte admet des « traces d'alcool » dans le premier groupe, jusqu'à 1,2 degré. Un jus de fruits qui a commencé à fermenter peut dépasser ce seuil. Le texte le range alors avec les jus fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, dans le 3e groupe : leur vente à emporter demande une licence. Une limonade ou un sirop reste dans le premier groupe tant qu'il ne contient pas de traces supérieures à ce seuil.

Ce que dit le service-public

La fiche « Licences de débits de boissons » indique que la vente est « libre sans licence » pour les boissons dont le taux d'alcool est inférieur à 1,2 degré, sur place comme à emporter. Elle précise aussi que tout établissement qui vend de l'alcool, à consommer sur place ou à emporter, doit posséder une licence (fiche vérifiée le 27 novembre 2025, service-public). Pour les licences elles-mêmes, voir le tableau des licences et les anciennes licences.

Sur place et à emporter : même règle pour le premier groupe

La fiche du service-public présente un tableau par type de débit. Pour le premier groupe, la mention « vente libre » figure dans chaque colonne : débit à consommer sur place, débit à emporter et licences restaurant. Le premier groupe ne demande donc aucune licence, quel que soit le mode de vente (service-public).

Le taux réel d'une boisson

Pour une boisson dont le taux peut varier, comme un jus qui a commencé à fermenter, le chiffre qui décide est le taux d'alcool réel. Demandez-le par écrit au fournisseur, avec la fiche du produit, avant de classer la boisson. Si le taux reste incertain, la mairie tranche pour le produit concerné. Les autres boissons alcooliques sont traitées dans les groupes de boissons.

Références officielles

Les textes cités dans cette page, en vigueur à la date de rédaction :

• Code de la santé publique, article L. 3321-1 (premier groupe)
• Code de la santé publique, article L. 3331-3 (licences à emporter)
• Service-public, licences de débits de boissons (vérifiée le 27/11/2025)