Vendre du vin à emporter en épicerie : la licence qu'il faut

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Une épicerie qui vend du vin à emporter doit être titulaire d'une licence à emporter. Pour le vin tranquille, la petite licence suffit. Dès que le produit sort du troisième groupe, c'est la licence à emporter pleine qu'il faut demander.

Ce que la loi prévoit pour une épicerie

Le code de la santé publique exige, pour vendre des boissons alcooliques à emporter, l'une de deux licences. La petite licence à emporter permet de vendre les boissons du troisième groupe. La licence à emporter permet de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Le texte ne cite pas les épiceries : c'est le produit vendu qui fixe la licence.

Le détail de la petite licence, ce qu'elle couvre et comment la demander, est sur la page dédiée à la petite licence à emporter. Pour les règles générales d'une boutique qui ajoute l'alcool à son activité, voyez la page sur l'ouverture d'une épicerie.

Quel vin, quelle licence

Le tableau applique le texte produit par produit. Les quatre groupes sont détaillés sur la page sur les groupes de boissons, et les six licences côte à côte sur le tableau des licences.

Les soirs et la caisse

Une épicerie qui vend du vin entre 22 heures et 8 heures doit d'abord suivre une formation spécifique sur la vente à emporter de boissons alcooliques pendant cette plage horaire. Le permis d'exploitation qui en découle est valable dix ans. À toute heure, la vente aux mineurs reste interdite, et la personne qui délivre la boisson doit exiger la preuve de majorité.

La différence avec un café ou un restaurant, qui vendent pour consommer sur place, est expliquée dans la comparaison entre licence à emporter et licence sur place. Un commerce entièrement tourné vers le vin relève plutôt de la page sur le caviste, et une fromagerie qui vend une bouteille avec son comté trouve son cas dans la page sur la fromagerie.

Éthylotests, crédit et mairie

Une épicerie titulaire de la petite licence à emporter doit aussi proposer à la vente des éthylotests. Le nombre ne peut pas être inférieur à 10, ni à 25 si le linéaire d'alcool dépasse 20 mètres. Ils se placent près de l'étalage qui présente le plus grand volume de boissons alcooliques, selon l'arrêté du 30 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Le vin ne se vend pas à crédit. L'interdiction de la vente au détail à crédit vaut pour les boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes, au verre comme en bouteille, et l'action en paiement d'une boisson vendue en infraction n'est pas recevable : une bouteille vendue à crédit ne peut donc pas être réclamée en justice.

Avant de commander, posez deux questions à la mairie : quel récépissé faut-il pour votre catégorie de licence, et quel délai s'applique entre la déclaration et la première vente ? La déclaration se fait par écrit au moins quinze jours avant l'ouverture, pour une vente à emporter comme pour un débit sur place (articles L. 3332-3 et L. 3332-4-1).

Voir le tableau complet

Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3332-1-1 : la formation et le permis d'exploitation
• Article L. 3342-1 : la vente aux mineurs