Primeur qui vend du cidre : la licence à demander en mairie

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Un primeur qui met du cidre à emporter dans son magasin a besoin de la petite licence à emporter, puisque le cidre relève du troisième groupe. La démarche passe par la mairie, qui remet un récépissé.

La démarche en mairie

La mairie du lieu de vente reçoit la demande et remet le récépissé. La préfecture du Loiret le résume ainsi : le récépissé remis au professionnel par la mairie tient lieu de licence, et un panneau ne prouve pas qu'une licence est détenue. Gardez ce document à portée de main pour un contrôle. Le délai de quinze jours s'applique aussi à la vente à emporter : l'article L. 3332-4-1 renvoie aux règles de déclaration de l'article L. 3332-3. Demandez le calendrier à votre mairie avant d'annoncer une date d'ouverture.

Le texte ne distingue pas un primeur d'une épicerie : la vente de cidre à emporter demande la même licence. Pour les règles générales d'un commerce de détail qui ajoute l'alcool, voyez la page sur l'ouverture d'une épicerie, puis la page sur la petite licence à emporter.

Cidre, poiré, eau-de-vie : même famille, autre licence

Le calvados et l'eau-de-vie de cidre viennent de la distillation : ils passent au quatrième groupe, qui exige la licence à emporter pleine. Le détail des groupes est sur la page sur les groupes de boissons, et la comparaison des deux licences dans le tableau des licences.

Le cidre est le produit le plus courant de cette famille, mais le poiré et l'hydromel suivent la même règle : c'est le groupe, et non la pomme, qui décide de la licence.

Ce qu'il faut tenir en caisse

Un débit à emporter qui détient la petite licence doit proposer à la vente des éthylotests : au moins 10, si le linéaire d'alcool ne dépasse pas 20 mètres. La vente de cidre à un mineur est interdite, et la personne qui délivre la boisson doit exiger la preuve de majorité. Une vente entre 22 heures et 8 heures demande en plus la formation spécifique du permis d'exploitation.

Le crédit est interdit pour le cidre comme pour les autres boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes : une bouteille vendue à crédit ne peut pas être réclamée en justice.

Gardez le récépissé à côté de la caisse. Un panneau affiché dans la vitrine ne prouve pas que la licence est détenue, selon la préfecture du Loiret : c'est le récépissé que l'on présente.

Pour la mairie, deux questions : le récépissé est-il le même pour une petite licence à emporter que pour une licence à emporter pleine, et quel délai court avant la première vente ? Le délai est de quinze jours au moins avant l'ouverture (article L. 3332-4-1).

Les sanctions encourues en cas d'infraction sont détaillées dans la page sur les infractions et leurs amendes.

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Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Arrêté du 30 mars 2021 : les éthylotests dans les débits à emporter
• Préfecture du Loiret, débits de boissons : le récépissé de la mairie