Bière à emporter en supérette : quelle licence, quel contenu

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Une supérette qui vend de la bière à emporter doit être pourvue de la petite licence à emporter, puisque la bière relève du troisième groupe. Le reste du magasin ne change pas la licence, mais le rayon alcool a ses propres obligations en caisse.

Ce que la petite licence couvre

Le code de la santé publique distingue la petite licence à emporter, qui permet de vendre le troisième groupe, de la licence à emporter, qui permet toutes les boissons dont la vente est autorisée. Une supérette qui ne vend que de la bière et du cidre n'a donc pas besoin de la seconde. La bière, le cidre, le poiré et l'hydromel forment le même groupe, et c'est lui qui décide de la licence.

Si le rayon ajoute ensuite du vin ou des spiritueux, chaque famille de produits se range selon sa propre page : le vin en épicerie d'abord, puis les spiritueux. Pour les règles générales d'une boutique qui vend de l'alcool, voyez la page sur l'ouverture d'une épicerie.

Quel rayon, quelle licence

Le détail des quatre groupes est sur la page sur les groupes de boissons. Le tableau des licences donne l'ensemble des licences à emporter et sur place.

Éthylotests et caisse

Les exploitants de débits de boissons à emporter, petite licence comprise, doivent proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés au conducteur. L'arrêté du 30 mars 2021 fixe le plancher : le nombre ne peut pas être inférieur à 25 si le linéaire de tous les étalages d'alcool dépasse 20 mètres, ni à 10 dans les autres cas. Ils se placent près de l'étalage qui présente le plus grand volume de boissons alcooliques, et un support d'information les signale à proximité de chaque étalage d'alcool.

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite, et la personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité. Une vente entre 22 heures et 8 heures demande en plus la formation spécifique du permis d'exploitation : c'est une question de geste en caisse, pas de licence.

Ce qu'un contrôle peut demander

Un contrôle commence par le récépissé remis par la mairie, qui tient lieu de licence. Il regarde ensuite le contenu du rayon, produit par produit : une bière au-delà de 18 degrés, ou un spiritueux rangé parmi les bières, relève d'une autre licence. Ce qui compte est le groupe de la boisson, pas le nom de la marque.

La bière ne se vend pas à crédit. L'interdiction de la vente au détail à crédit vise les boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes, à consommer sur place comme à emporter, et l'action en paiement d'une boisson vendue en infraction n'est pas recevable.

Avant de déclarer, posez deux questions à votre mairie : quel récépissé délivre-t-elle à une supérette qui ne vend que de la bière et du cidre, et quelles pièces accompagnent la déclaration ?

Voir le tableau complet

Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3342-1 : la vente aux mineurs
• Arrêté du 30 mars 2021 : les éthylotests dans les débits à emporter (articles 1 à 3)