Publicité en vitrine : ce que permet la loi Evin à une épicerie
Une épicerie qui vend de l'alcool peut afficher ses produits, mais la loi Evin limite la publicité pour les boissons alcooliques. Une affiche ou une enseigne est permise, sous conditions. Une affichette, un tarif ou un menu placés à l'intérieur d'un lieu de vente spécialisé n'ont pas à porter le message sanitaire. Le lieu compte autant que le contenu.
L'essentiel
- Principe : la publicité pour les boissons alcooliques n'est permise que dans les cas prévus par la loi (article L. 3323-2).
- Affiche : une affiche ou une enseigne est permise (article L. 3323-2, 3°), sous réserve du contenu et du message.
- Contenu : la publicité se limite à quelques mentions, dont le degré, l'origine, la dénomination et la composition (article L. 3323-4).
- Message : toute publicité porte le message « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé », sauf les affichettes, tarifs et menus à l'intérieur d'un lieu spécialisé (article L. 3323-4).
- Lieu spécialisé : une épicerie titulaire d'une licence de vente d'alcool à emporter en fait partie (article R. 3323-2).

Ce que la loi autorise
L'article L. 3323-2 énumère les seuls supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcooliques : presse écrite, radio, affiches et enseignes, envois aux professionnels, inscriptions sur les véhicules de livraison, fêtes et foires traditionnelles, services en ligne sous conditions. Pour une épicerie, les supports qui comptent sont l'affiche, l'enseigne et l'affichette ou le tarif placés à l'intérieur du lieu de vente.
Vitrine ou intérieur : la différence
La loi réserve l'exemption du message sanitaire à ce qui est « à l'intérieur » du lieu de vente spécialisé. Une affiche tournée vers la rue ne profite pas de cette exemption : elle doit donc porter le message. C'est la lecture la plus prudente. Un lieu de vente spécialisé se définit par l'article R. 3323-2 : un commerce dont l'exploitant détient une licence de vente d'alcool à emporter, à l'exception des stations-service.
Le contenu de l'affiche
Le contenu de la publicité est limité à la liste de l'article L. 3323-4 : le degré volumique d'alcool, l'origine, la dénomination, la composition, le nom et l'adresse du fabricant ou du dépositaire, le mode d'élaboration, les modalités de vente et le mode de consommation. Les références aux terroirs, aux distinctions et aux appellations d'origine sont permises, ainsi que des indications objectives sur la couleur, l'odeur et le goût. Tout ce qui n'est pas dans cette liste sort du cadre.
Le message sanitaire
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les exceptions sont limitées aux affichettes, tarifs, menus ou objets placés à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. L'article L. 3323-5-1 ajoute une réserve pour certaines collectivités : vérifiez qu'elle ne vous concerne pas.
Références officielles
Quatre textes encadrent cette page.
- Article L. 3323-2 : les supports autorisés
- Article L. 3323-4 : le contenu et le message sanitaire
- Article R. 3323-2 : les lieux de vente à caractère spécialisé
- Article L. 3323-5-1 : la réserve pour certaines collectivités
Questions fréquentes
Une affiche de bière peut-elle être posée en vitrine ?
Oui, en tant qu'affiche (article L. 3323-2, 3°). Elle doit alors respecter le contenu de l'article L. 3323-4 et porter le message sanitaire.
Un tarif à l'intérieur doit-il porter le message sanitaire ?
Non. Les tarifs, menus et affichettes placés à l'intérieur d'un lieu de vente spécialisé en sont exemptés (article L. 3323-4).
Une épicerie avec une licence à emporter est-elle un lieu spécialisé ?
Oui, si son exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques à emporter, sauf stations-service (article R. 3323-2).
Un slogan publicitaire est-il permis sur l'affiche ?
Le contenu de l'affiche est limité à la liste de l'article L. 3323-4, qui ne mentionne pas les slogans. Mieux vaut retirer le slogan de l'affiche.
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