Petite ou grande licence à emporter : ce que chacune permet de vendre
La petite licence à emporter permet de vendre le vin, la bière, le cidre et le poiré, mais pas le rhum ni le whisky. La licence à emporter, dite grande, couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Le critère est le groupe de la boisson, pas le format de la bouteille.
L'essentiel
- Petite licence : les boissons du 3e groupe, dont le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, jusqu'à 18 degrés d'alcool pur.
- Licence : toutes les boissons dont la vente est autorisée, spiritueux compris.
- Commerce déjà licencié : une licence restaurant ou une licence à consommer sur place permet de vendre à emporter les boissons de sa catégorie, pas davantage.
- Permis : avant 22 h, la vente à emporter ne demande pas de permis d'exploitation. La déclaration en mairie suffit.
- Attention : vendre entre 22 h et 8 h demande une formation préalable, que nous ne détaillons pas ici.
Les deux licences, produit par produit
Le tableau reprend les groupes de boissons de l'article L. 3321-1 et indique lesquels la petite licence couvre.
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel
- Petite licence à emporter
- Oui
- Licence à emporter
- Oui
Vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, jusqu'à 18 degrés
- Petite licence à emporter
- Oui
- Licence à emporter
- Oui
Rhum, tafia, alcools de distillation de vin, de cidre ou de fruits (4e groupe)
- Petite licence à emporter
- Non
- Licence à emporter
- Oui
Spiritueux et toutes les autres boissons alcooliques, comme le whisky (5e groupe)
- Petite licence à emporter
- Non
- Licence à emporter
- Oui
En pratique. Si vous ne vendez que du vin, de la bière, du cidre ou du poiré, la petite licence suffit. Si vous voulez aussi du rhum, du calvados ou du whisky, il vous faut la licence à emporter.
Le critère : le groupe de la boisson
L'article L. 3321-1 du code de la santé publique répartit les boissons en groupes selon leur fabrication et leur degré. La petite licence couvre le 3e groupe : les boissons fermentées non distillées et quelques liqueurs, à condition de ne pas dépasser 18 degrés d'alcool pur. Le format de la bouteille ne change rien au groupe. Les quatre groupes sont détaillés sur la page les groupes de boissons.
Un commerce déjà licencié
Un bar ou un restaurant titulaire d'une licence à consommer sur place ou d'une licence restaurant peut vendre à emporter, mais seulement les boissons de la catégorie de sa licence (article L. 3331-3). Pour les deux licences de service, la page licence restaurant ou licence 4 compare les différences.
Laquelle demander ?
Commencez par la liste des boissons que vous voulez vendre, produit par produit, à l'aide du tableau ci-dessus. Vérifiez ensuite l'horaire : une épicerie qui ferme avant 22 h n'a pas besoin de la formation de nuit. Pour les commerces de vente à emporter, lisez la page de la petite licence à emporter et la page du caviste.
Références officielles
Quatre sources suffisent pour cette page.
- Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
- Article L. 3331-3 : la petite licence à emporter et la licence à emporter
- Article L. 3332-4-1 : le récépissé et la dispense de permis pour la vente de jour
- Fiche service-public F22379 : la démarche pour une licence à emporter de jour ou de nuit
Questions fréquentes
Une petite licence à emporter permet-elle de vendre du cidre ?
Oui. Le cidre fait partie du 3e groupe, avec le vin, la bière, le poiré et l'hydromel (article L. 3321-1).
Peut-on vendre du whisky avec une petite licence ?
Non. Le whisky relève du 5e groupe, « toutes les autres boissons alcooliques ». Il faut la licence à emporter.
Faut-il un permis d'exploitation pour vendre à emporter de jour ?
Non. L'article L. 3332-4-1 ne demande pas le permis à un débit à emporter qui ne vend pas d'alcool entre 22 h et 8 h. La déclaration en mairie suffit.
Quel délai pour déclarer ?
Au moins quinze jours avant l'ouverture, par écrit, selon les conditions de l'article L. 3332-3 auxquelles renvoie l'article L. 3332-4-1. Le récépissé est remis immédiatement.
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