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Vins doux naturels et porto à emporter : quel groupe

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Le vin doux naturel se range dans le 3e groupe, avec les vins tranquilles, sous le plafond de 18 degrés d'alcool pur. Le texte n'indique pas clairement si ce plafond vaut pour les vins doux naturels. Le code ne cite pas le porto. Pour un porto dont le titre dépasse ce plafond, la mairie doit confirmer le groupe avant l'achat de la licence.

L'essentiel

  • Licence : la petite licence à emporter suffit si la boisson reste dans le 3e groupe. Sinon, il faut la licence à emporter complète.
  • Groupe : le texte cite les vins doux naturels dans le 3e groupe, à côté du vin, de la bière et du cidre.
  • Titre : le plafond de 18 degrés est écrit une seule fois, à la fin de la liste. Son application aux vins doux naturels n'est pas tranchée.
  • Démarche : demandez par écrit à la mairie le groupe d'un produit donné, avant de vendre.
Trois bouteilles de vin doux, des petits verres vides et une coupelle de figues sur une table

Ce que dit le texte sur les vins doux naturels

L'article L. 3321-1 range dans le 3e groupe « les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels » : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, « auxquelles sont joints les vins doux naturels », ainsi que les crèmes de cassis, les vins de liqueur et les apéritifs à base de vin. La phrase se termine par « ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ». Elle ne dit pas si cette limite vise tout le groupe ou seulement les derniers éléments de la liste (article L. 3321-1).

Porto : la question du titre

Le code ne cite pas le porto. Le service-public le range dans le 3e groupe avec une limite de 18 degrés, sans dire ce qui se passe au-delà. Si le plafond vaut pour lui, un porto qui le dépasse sort du 3e groupe et tombe dans le 5e, qui couvre « toutes les autres boissons alcooliques ». Dans ce cas, la petite licence à emporter ne suffit plus. Une autre lecture, où le plafond ne vise que les vins de liqueur et les apéritifs, est aussi possible. Nous ne la tranchons pas : c'est à la mairie de le faire, par écrit.

Tableau : vin tranquille, vin doux naturel, porto au-delà de 18 degrés

Vin tranquille de 18 degrés au plus (3e groupe)

Petite licence à emporter
Oui
Licence à emporter
Oui

Vin doux naturel de 18 degrés au plus (3e groupe)

Petite licence à emporter
Oui
Licence à emporter
Oui

Vin doux naturel au-delà de 18 degrés, si le plafond s'applique

Petite licence à emporter
Non
Licence à emporter
Oui, 5e groupe

Voir le tableau complet

En pratique. Pour un vin doux naturel dont le titre reste sous 18 degrés, la petite licence suffit. Pour un porto dont le titre dépasse ce seuil, demandez à la mairie, par écrit, dans quel groupe elle le range. Tant que la réponse n'est pas écrite, prévoyez la licence à emporter complète.

Références officielles

Les textes cités dans cette page, en vigueur à la date de rédaction :

Questions fréquentes

Le porto est-il un vin doux naturel ?

Le code ne cite pas le porto. Son groupe dépend de la nature de la boisson, que la mairie confirme pour un produit donné.

Un vin doux naturel se vend-il avec la petite licence ?

Oui, s'il reste dans le 3e groupe, c'est-à-dire sous le plafond de 18 degrés que le texte fixe pour ce groupe.

Le plafond de 18 degrés est-il clair dans le texte ?

Non, sur ce point. Il est écrit une seule fois, à la fin de la liste du 3e groupe. Le service-public le reprend pour la licence III sans traiter les vins doux naturels au-delà de ce titre.

Que faire avant d'acheter la licence ?

Écrivez à la mairie du lieu de vente, en citant le nom du produit et son titre alcoométrique, et gardez la réponse écrite.

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