Fromagerie qui vend du vin : quelle licence à emporter

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Une fromagerie qui met une bouteille de vin dans le panier vend du vin à emporter. La petite licence à emporter suffit tant que le vin reste dans le troisième groupe, c'est-à-dire jusqu'à 18 degrés. Le marc ou l'eau-de-vie changent la réponse.

Le vin reste dans le troisième groupe

Pour les débits à emporter, le code de la santé publique prévoit une petite licence, qui couvre le troisième groupe, et une licence à emporter, qui couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Le troisième groupe rassemble le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, ainsi que les vins doux naturels, les vins de liqueur et les apéritifs à base de vin, lorsqu'ils ne titrent pas plus de 18 degrés. Le texte ne cite pas les fromageries : c'est la boisson vendue qui fixe la licence.

Vin, marc et eau-de-vie : le tableau du comptoir

Pour le vin seul, la règle est détaillée dans la page sur le vin en épicerie. Pour les alcools forts vendus au même comptoir, voyez la page sur les spiritueux. Les six licences sont comparées dans le tableau des licences.

Vente à distance et livraison

Le texte range la vente à distance parmi les ventes à emporter, comme le rappelle la préfecture du Loiret. Une fromagerie qui expédie des bouteilles, ou qui les vend en ligne pour un retrait, relève donc de la même licence que son comptoir. Par notre lecture, la formation requise pour une vente entre 22 heures et 8 heures s'applique aussi à une vente à distance conclue pendant cette plage : ce point reste à confirmer auprès de la mairie.

Pour l'ensemble des règles d'ouverture d'un commerce qui vend de l'alcool à emporter, voyez la page sur l'ouverture d'une épicerie, et la page sur le caviste si la vente de vin devient l'activité principale.

Sur place : une licence à part

Une licence à emporter ne donne pas le droit de servir sur place. Un verre de vin dégusté au comptoir relève du régime des débits à consommer sur place, avec ses licences propres. La fromagerie qui veut aussi servir doit donc revoir son projet avec la mairie avant d'installer un coin dégustation.

Les règles de caisse sont les mêmes que pour une épicerie : éthylotests proposés à la vente selon le linéaire d'alcool, au moins 10 ou 25 au-delà de 20 mètres, et vente aux mineurs interdite avec preuve de majorité exigée. Le marc et l'eau-de-vie, qui passent au quatrième groupe, ne se vendent pas à crédit, pas plus que le vin.

Pour la mairie, deux questions : quel récépissé faut-il pour une petite licence à emporter, et quel délai court avant la première vente de vin ? Le délai de quinze jours avant l'ouverture s'applique aussi à la vente à emporter (article L. 3332-4-1).

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Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3342-1 : la vente aux mineurs
• Préfecture du Loiret, débits de boissons : la vente à distance et les licences