Vente d'alcool à un mineur en caisse : la règle et le risque

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

La vente de boissons alcooliques à un mineur est interdite par le code de la santé publique. En caisse, la personne qui délivre la boisson doit demander la preuve de majorité avant la vente. Voici la règle, le geste attendu et les situations qui piègent.

Ce que dit la loi

L'article L. 3342-1 pose l'interdiction en une phrase : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. » Le même article interdit l'offre gratuite de ces boissons à un mineur, dans les débits de boissons comme dans tous les commerces et lieux publics. Il interdit aussi d'offrir à un mineur, à titre gratuit ou onéreux, un objet qui incite directement à la consommation excessive d'alcool. Pour les sites de vente en ligne, l'arrêté du 17 octobre 2016 (article 4) impose un message indiquant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

La preuve de majorité, en caisse

La loi ne se contente pas d'interdire la vente aux mineurs. Elle demande à la personne qui délivre la boisson d'exiger du client qu'il établisse sa majorité. L'article ne précise pas la forme de cette preuve. Dans le doute, demandez une pièce d'identité officielle. Si la preuve manque, la vente ne doit pas avoir lieu, puisque la loi impose de l'exiger avant de délivrer la boisson.

L'affiche et les mineurs

Dans un débit de boissons à emporter, un modèle spécifique d'affiche doit être apposé (article L. 3342-4). Les modèles et les lieux d'apposition sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016. Cette affiche rappelle la règle ; elle ne remplace pas le geste de caisse.

Le geste en caisse, étape par étape

1. Avant de délivrer une boisson alcoolique, demandez la preuve de majorité. C'est une obligation de la personne qui délivre la boisson, à chaque vente, et pas seulement pour les clients qui paraissent jeunes.
2. Si la preuve manque, ne délivrez pas la boisson. Le texte impose d'exiger la preuve : sans elle, la condition de la vente n'est pas remplie.
3. Ne proposez jamais d'alcool à un mineur, même gratuitement. L'offre gratuite est interdite dans les commerces comme la vente.

Le risque, concrètement

Une vente d'alcool à un mineur reste une infraction, même si elle est isolée. Le risque n'est donc pas seulement commercial : il touche directement la personne qui se trouve à la caisse. Les montants des sanctions figurent sur la page infractions et amendes, qui les reprend avec le reste des règles du débit.

Les situations qui piègent

Trois cas reviennent en caisse. Le mineur accompagné d'un adulte : le texte ne prévoit aucune exception. Le client qui paraît majeur : la loi demande une preuve, et l'apparence ne suffit pas. Le cadeau : l'offre gratuite est interdite comme la vente. Les amendes sont détaillées sur la page infractions et amendes.

Références officielles

Trois textes encadrent cette page.

• Article L. 3342-1 : l'interdiction de vendre et d'offrir aux mineurs
• Article L. 3342-4 : l'affiche dans les débits de boissons à emporter
• Arrêté du 17 octobre 2016, article 4 : le message de vente en ligne sur l'interdiction aux mineurs de moins de 18 ans