Ajouter la bière à une épicerie déjà ouverte : faut-il une nouvelle licence ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

La réponse dépend de la licence que vous détenez déjà. La bière est une boisson du troisième groupe : la petite licence à emporter la couvre, comme la licence à emporter. Sans licence, il faut en demander une avant de vendre la bière. Le texte ne dit pas si l'ajout d'une boisson est une modification à déclarer : demandez-le à la mairie.

Le groupe de la bière, et ce qu'il laisse de côté

Le code classe la bière dans le troisième groupe, avec le vin, le cidre, le poiré et l'hydromel. Les rhums et les alcools de distillation de vins, de cidres ou de fruits forment le quatrième groupe. Tout le reste relève du cinquième. L'article L. 3321-1 donne cette répartition. La petite licence à emporter ne couvre que le troisième groupe, comme le précise l'article L. 3331-3.

Ce que couvre votre licence actuelle

• Petite licence à emporter. Elle permet de vendre à emporter les boissons du troisième groupe. La bière y figure : pas de nouvelle licence pour la bière. En revanche, elle ne couvre ni les rhums ni les spiritueux du cinquième groupe.
• Licence à emporter. Elle couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Rien à ajouter pour la bière ou les spiritueux.
• Licence à consommer sur place ou licence de restaurant. Le texte permet de vendre à emporter les boissons de la catégorie de cette licence, et seulement celles-là.

Si vous n'avez aucune licence

Une épicerie qui n'a pas de licence et veut vendre de la bière doit demander la petite licence à emporter. La démarche est la même qu'une ouverture : une déclaration écrite, au moins quinze jours avant la première vente, sur le cerfa n° 11542, avec le récépissé comme preuve. Le permis d'exploitation n'est pas demandé pour une vente avant 22 h. Pour le délai, voir la page sur le délai de déclaration.

Ce qu'il faut demander à la mairie

Le texte ne dit pas si ajouter une catégorie de boissons à une licence existante est une « modification de la situation du débit ». Or une telle modification doit faire l'objet d'une déclaration identique à l'ouverture, selon l'article L. 3332-4-1. Posez la question par écrit avant de mettre la bière en rayon, et gardez la réponse avec vos documents. Pour l'ouverture d'une épicerie, voir aussi les règles pour ouvrir une épicerie.

Références officielles

La répartition des boissons et les licences à emporter reposent sur le code de la santé publique, et la déclaration sur la fiche service-public.

• Article L. 3321-1 : les quatre groupes de boissons
• Article L. 3331-3 : la petite licence à emporter et la licence à emporter
• Article L. 3332-4-1 : la déclaration et la modification de la situation du débit
• Fiche service-public sur la licence et sa déclaration