Épicerie fine qui vend des spiritueux : la licence à emporter

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Une épicerie fine qui vend des spiritueux à emporter ne peut pas se contenter de la petite licence, qui ne couvre que le troisième groupe. C'est le groupe de chaque bouteille qui décide, et non le nom de la boutique.

Le groupe de la bouteille décide

Le tableau donne le groupe de chaque boisson, produit par produit. Le détail des groupes est sur la page sur les groupes de boissons, et les licences sur le tableau des licences.

Pourquoi la petite licence ne suffit pas

Le code distingue deux licences à emporter : la petite, qui couvre le troisième groupe seulement, et la licence à emporter proprement dite, qui couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Une épicerie fine qui range un whisky ou un calvados sur ses étagères relève donc de la seconde. Pour le vin vendu dans la même boutique, la règle est dans la page sur le vin en épicerie.

Vendre à crédit : une interdiction commune

Il est interdit de vendre au détail à crédit, au verre ou en bouteilles, les boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes, à consommer sur place ou à emporter. L'action en paiement d'une boisson vendue en infraction n'est pas recevable. Une boutique qui tient des comptes clients doit donc savoir que la règle vaut aussi pour le vin et la bière.

Le cas d'une épicerie qui s'installe est traité dans la page sur l'ouverture d'une épicerie, et la page sur la fromagerie qui vend du vin reprend la même logique pour les produits du comptoir.

Caisse, rayon et contrôle

La boutique qui vend des spiritueux doit proposer des éthylotests à la vente. Le nombre ne peut pas être inférieur à 10, ni à 25 si le linéaire d'alcool dépasse 20 mètres, selon l'arrêté du 30 mars 2021. Ils se placent près de l'étalage qui présente le plus grand volume de boissons alcooliques.

La vente aux mineurs reste interdite, quel que soit le produit, et la personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité. Cette règle ne dépend pas du groupe : elle vaut pour toute boisson alcoolique.

Le rayon d'une épicerie fine change souvent. À chaque nouvelle référence, reprenez le tableau et vérifiez le groupe de la bouteille, puisque la licence se règle sur lui. Le texte fixe des familles de boissons, non une liste de marques.

Pour la mairie, deux questions : quel dossier faut-il pour une licence à emporter pleine, et la démarche change-t-elle quand on passe de la petite licence à la licence pleine ? Ces points restent à vérifier auprès de votre commune.

Voir le tableau complet

Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3322-9 : l'interdiction de vendre à crédit
• Article L. 3332-1-1 : la formation et le permis d'exploitation