Boulangerie qui vend de la bière : faut-il une licence ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Oui, selon notre lecture, dès la première bouteille vendue. Une boulangerie qui propose de la bière à emporter entre dans le régime des débits à emporter. Le texte ne cite pas les boulangeries : il vise la vente d'alcool à emporter, quel que soit le commerce.

La règle vise la vente, pas le commerce

Le texte oblige « les autres débits de boissons à emporter » à être pourvus de l'une des deux licences pour vendre des boissons alcooliques. Il ne dresse pas de liste de commerces. La préfecture de la Charente donne des exemples de vente à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance. La boulangerie n'y figure pas, mais elle n'en est pas exclue : nous lisons la règle comme valant pour toute vente de bière à emporter. Ce point se confirme en mairie avant l'ouverture du rayon.

Bière, cidre et sans-alcool : ce qui se demande

Le tableau des licences montre les six licences côte à côte. Pour ce que permet précisément la petite licence, voyez la page sur la petite licence à emporter, et pour une supérette qui fait la même démarche, la page sur la bière en supérette.

La démarche : la mairie d'abord

La demande se fait auprès de la mairie du lieu de vente. Selon la préfecture du Loiret, le récépissé remis par la mairie tient lieu de licence : c'est ce document qu'il faut garder pour un contrôle. Le délai de quinze jours avant l'ouverture s'applique aussi à la vente à emporter (article L. 3332-4-1) ; demandez à la mairie la date d'ouverture avant d'annoncer celle du rayon.

La caisse suit les mêmes règles que dans une épicerie : la vente aux mineurs est interdite, la preuve de majorité se demande, et les éthylotests doivent être proposés à la vente, au moins 10 si le linéaire d'alcool ne dépasse pas 20 mètres.

Ce que la boulangerie doit garder

Le récépissé de la mairie est le document à garder : c'est lui qui tient lieu de licence. Un panneau dans la vitrine ne prouve pas que la licence est régulièrement détenue, selon la préfecture du Loiret. Gardez le récépissé à côté de la caisse, et une copie dans le dossier du commerce. Si la vente a lieu entre 22 heures et 8 heures, la formation spécifique est présentée dans la rubrique des formations.

Une boulangerie qui ne vend que des boissons sans alcool, comme des jus ou des sirops, n'est pas concernée par la licence : le texte ne vise que les boissons alcooliques. Dès que la bière entre en rayon, même pour une seule référence, la règle s'applique.

Le crédit est interdit pour la bière. L'interdiction vise les boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes, et l'action en paiement d'une boisson vendue en infraction n'est pas recevable.

Pour la mairie, deux questions : confirme-t-elle que la vente de bière à emporter d'une boulangerie relève de la petite licence, et quel récépissé délivre-t-elle ? Si la boulangerie sert aussi des clients sur place, lisez la page sur la cave à bière, qui détaille ce changement de régime.

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Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3342-1 : la vente aux mineurs
• Préfecture du Loiret, débits de boissons : le récépissé de la mairie